Assemblée Nationale du Burundi

 

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Vers une politique nationale de l’eau

Publié jeudi 28 juillet 2011
parTharza Manirakiza
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Coup de surprise des Honorables Députés devant la course effrénée dans la construction anarchique des immeubles en étages au bord de Lac Tanganyika. C’était le mercredi 27 juillet 2011 au terme d’une excursion dans le cadre d’un atelier de sensibilisation sur les principaux axes de la politique nationale de l’eau.

Organisé par le Gouvernement du Burundi avec l’appui du Projet du secteur de l’eau du GIZ et du Burundi Policy Reform Program de l’USAID, cet atelier se tient au moment où le Projet du Code de l’Eau est déjà à l’étude à l’Assemblée Nationale.

Selon l’Ambassadeur Albert Mbonerane du Burundi Policy Reform, la tenue de cette rencontre n’entrave en rien l’étude en cours. Par contre, les conclusions issues de l’atelier serviront de draft à envoyer au Gouvernement. Un conférencier a même démontré l’opportunité du Code.

En effet, a-t-il expliqué, une étude réalisée avant l’élaboration de l’avant-projet de Code relève plusieurs incohérences au niveau des textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur. Et d’ajouter que l’étude précitée relève une fragmentation excessive des missions et responsabilités entre une douzaine de ministères qui exercent des compétences sectorielles croisées dans la gestion et l’utilisation des ressources en eau, avec des chevauchements entraînant de grandes difficultés de coordination.

Un intervenant s’est demandé le sort de ceux qui habitent depuis longtemps au bord du Lac, étant donné que le chapitre 1er traite du domaine public hydraulique. Ce chapitre apporte une innovation en intégrant dans ce domaine les bords ou rives des lacs et cours d’eau, sur une largeur de :

- 150 m pour le lac Tanganyika ;

- 50 m pour les autres lacs ;

- 25 m sur chacun des bords pour les rivières affluents du lac Tanganyika à partir du niveau le plus élevé qu’atteignent les eaux des crues périodiques ;

- Une zone de protection sur une largeur de 5m sur chacun des bords pour les autres rivières.

Pour les conférenciers, le principe du droit acquis est à respecter à condition que les constructions suivent les normes. Mais le problème se pose avec acuité pour ceux qui interprètent mal l’avant-projet de Code. D’aucuns s’étonnent de ces immeubles en hauteur qui poussent comme des champions au bord du lac Tanganyika dans des zones marécageuses. Ils ont rappelé que la loi n’est pas rétroactive. En effet, l’article 161 stipule que :

Le présent Code ne porte pas atteinte aux droits acquis et exercés en vertu du décret-loi n°1/41 du 26 novembre 1992 portant institution et organisation du domaine public hydraulique, du décret-loi n°100/241 du 31 décembre 1992 portant règlementation de l’évacuation des eaux usées en milieu urbain et de la loi n°1/014 du 14 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique, pour autant que ces droits acquis aient été exercés sans interruption consécutive à des actes ou faits imputables à la faute ou à la négligence du titulaire des droits précités.

Outre que ces bâtiments risquent de connaître ce qui s’est passé à Cotonou en 2009 quand un splendide hôtel est tombé dans l’océan Atlantique, les conférenciers ont rappelé que le Code n’est pas rétroactif.

Christine Nahimana

 
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