Assemblée Nationale du Burundi
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Webmestre, David NZEYIMANA
Articles de cet auteur (54)
- 18 juin 2018 - Lois promulguées en 2018
Loi n°1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi ; Loi n°1/04 du 24 janvier 2018 portant modification de la loi n°1/01 du 04 février (...) - 9 octobre 2017 - Lois Promulguées en 2017
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la (...) - 28 mars 2016 - Cellule d’Appui aux Questeurs
Cellule d’Appui aux Questeurs est composée de cadres suivants : Madame Pauline NDIKUMANA : Conseillère Principale ;Monsieur Thaddée NTAWUKIRISHIGA : Conseiller. - 17 juillet 2014 - Appels d’offres
Vendredi le 18/07/2014:Avis d’appel d’offres national ouvert N° DNCMP/184/F/2014 pour la fourniture et la mise en service d’ un groupe électrogène de l’Assemblée Nationale : Lundi le (...) - 24 juillet 2017 - Service du Protocole
Le Service du Protocole est placé sous la responsabilité d’un Chef du Protocole, assisté d’autant de Conseillers et d’Attachés que de besoin. Le Chef du Protocole a rang de Conseiller Principal. Le Chef (...) - 29 mars 2016 - Service du Porte Parole
Le service du porte parole a pour tâches notamment : Exprimer à l’endroit de l ’opinion publique nationale et internationale, la position et l’opinion de l’institution sur certains sujets d’actualités (...) - 18 décembre 2013 - Lois promulguées en 2013
Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre. Loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux (...) - 29 septembre 2014 - Lois promulguées en 2014
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement (...) - 1er janvier 2007 - Lois promulguées en 2006
Loi n° 1/01 du 20 janvier 2006 portant modification d’une disposition de la loi n° 1/007 du 30 juin 2003 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature Loi n° 1/02 du (...) - 22 septembre 2016 - Lois promulguées en 2016
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalitécommunale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection (...)
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