Assemblée Nationale du Burundi
Accueil du site > Les auteurs > Webmestre, David NZEYIMANA
Webmestre, David NZEYIMANA
Articles de cet auteur (54)
- 17 juillet 2014 - Appels d’offres
Vendredi le 18/07/2014:Avis d’appel d’offres national ouvert N° DNCMP/184/F/2014 pour la fourniture et la mise en service d’ un groupe électrogène de l’Assemblée Nationale : Lundi le (...) - 2 février 2018 - Lois promulguées en 2018
Loi n°1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi ; Loi n°1/04 du 24 janvier 2018 portant modification de la loi n°1/01 du 04 février (...) - 24 octobre 2017 - Agenda de l’Assemblée Nationale
- 18 décembre 2013 - Lois promulguées en 2013
Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre. Loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux (...) - 9 octobre 2017 - Lois Promulguées en 2017
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la (...) - 25 octobre 2017 - Session ordinaire d’octobre 2017
Mardi le 24 octobre 2017 Projet de loi portant Ratification de l’Accord de Paris sur le climat (COP21) :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...) - 22 septembre 2016 - Lois promulguées en 2016
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalitécommunale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection (...) - 5 septembre 2012 - Catalogue de la Bibliothèque de l’Assemblée Nationale
GENERALITES 002 L’aide internationale en matière de livres et de lecture / Coopération des bibliothéques en Aquitaine Bordeaux : Coopération des bibliothèques en Aquitaine , 1996 143 p. . 002 (...) - 7 août 2012 - Lois promulguées en 2012
Loi n°1/01 du 9 février 2012 portant révision de la loi n°1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique des services et des ouvrages (...) - 29 septembre 2014 - Lois promulguées en 2014
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement (...)
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |