Assemblée Nationale du Burundi

 

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Analyse et adoption de deux Projets de loi

Publié vendredi 28 septembre 2018
parChristine Nahimana
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Mercredi 19 septembre 2018, les Députés ont procédé tour à tour à l’analyse et adoption de deux Projets de loi qui ont été votés à l’unanimité. Il s’agit du Projet de loi d’Adhésion à la Convention de 1954 relative au Statut d’Apatride et du Projet de loi d’Adhésion à la Convention de 1961 relative à la Réduction des Cas d’Apatridie.

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Vue partielle des Honorables Députés votant à main levée

L’Adhésion à ces deux Conventions, a commenté dans son exposé de motifs le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local, vient à point nommé pour le Burundi qui est victime de médisances matérialisées par la production en cascade des résolutions et rapports. Dans la sous-région et s’il adhère aux Conventions sur les apatrides, il sera encore une fois considéré par la Communauté Internationale n adhérant à ces deux Conventions, le Burundi aura démontré à la face du monde entier qu’il respecte les droits de la personne humaine, a expliqué Monsieur Pascal BARANDAGIYE. Déjà, a-t-il rappelé, en matière d’asile, le Burundi et considéré comme un modèle dans la sous-région et s’il adhère aux Conventions sur les apatrides, il sera encore une fois considéré par la Communauté Internationale comme un pays qui s’investit pour le respect des droits humains.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main levée

Les deux Conventions, a ajouté l’Envoyé du Gouvernement, sont complémentaires. La Convention de 1954, a-t-il jugé, revêt un caractère général pendant que celle de 1961 met un accent particulier sur quatre domaines. Et de détailler les mesures visant à éviter l’apatridie parmi les enfants ; les mesures visant à éviter l’apatridie due à la perte de la nationalité ou à la renonciation à la nationalité ; les mesures visant à éviter l’apatridie due à la violation de la nationalité ; et les mesures visant à éviter l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etats, comme la cession d’un territoire par un Etat à un autre Etat ou la création de nouveaux Etats.

Les Députés ont demandé le sort réservé aux populations d’origine omanaise nées au Burundi mais qui se sont vues refuser la nationalité omanaise et qui sont pour le moment considérées comme des apatrides.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local a d’abord précisé leur effectif : Elles étaient estimées à 974 au 5 octobre 2016. Il a ensuite retracé l’historique de ces populations dont les premiers mouvements seraient arrivés au Burundi vers les années 1880 à partir de la côte de l’Océan Indien en même temps que la population swahili (commerce des esclaves et de l’ivoire- Mohamed Bin Khalfan El Barwani, dit Rumaliza battu par les troupes de MWEZI GISABO). Ils ont développé le commerce du détail à travers tout le pays durant toute la période coloniale et post coloniale.

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Le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local présentant son exposé de motifs

Durant cette période coloniale, les Omanais avaient des documents attestant de leur nationalité omanaise. Cependant, a-t-il averti, pour les renouveler à leur expiration ou modifier la composition familiale à l’occasion des naissances, il fallait se rendre en Oman et tous n’ont pas eu de moyens de faire ce voyage. Ainsi, a-til conclu, rares sont ceux qui ont maintenant des documents valides. Pour cette raison, il en résulte qu’ils ont des difficultés à prouver leur nationalité et, en même temps, leur situation au Burundi est considérée comme irrégulière.

Monsieur Pascal BARANDAGIYE a aussi informé qu’en septembre-octobre 2014, le HCR, en collaboration avec le Gouvernement du Burundi à travers l’Office National de Protection des Réfugiés et Apatrides (ONAPRA) et le comité de cette communauté, a procédé à la récolte d’intentions des Omanais vivant au Burundi sur la possibilité d’acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation en guise de solution définitive à leur situation. Toutefois, a-t-il nuancé, toutes les familles omanaises qui ont participé à cet exercice ont refusé cette option.

Quant à la position du Gouvernement du Burundi, a-t-il poursuivi, celui-ci ne souhaiterait pas que cette population ait le statut des apatrides dans la mesure où ça serait les mettre dans une situation de vulnérabilité.

Le Gouvernement du Burundi est favorable pour leur naturalisation, des réunions de concertation et d’éclairage avec cette communauté continueront dans ce sens, a-t-il confié.

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Vue de Profil des Honorables Députés pendant la plénière

Les Omanais du Burundi vivent du commerce. Par quels moyens obtiennent-ils les documents de voyage ?, ont interrogé les Députés qui ont aussi requis plus de vigilance de la part des autorités, étant donné que des étrangers dont les Congolais originaires des localités d’Uvira et de Bukavu sont en possession de la Carte Nationale d’Identité.

Monsieur Pascal BARANDAGIYE a rassuré qu’avec l’instauration de la Carte Nationale d’Identité en mode biométrique, toutes les tricheries ne seront plus possibles.

 
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