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Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de la Loi N˚1/18 du 15 Mai 2014 portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR).

Publié vendredi 26 octobre 2018
parChristine Nahimana
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Le Parlement réuni en congrès évalue à mi-parcours les réalisations de la CVR dont la période a été étendue au 26 février 1885 lors du partage de l’Afrique. Telles sont quelques innovations contenues au Projet de loi portant Modification de la Loi N˚1/18 du 15 Mai 2014 portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation qui a été adopté jeudi 25 octobre 2018 à 98 voix POUR et 2, CONTRE.

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Vue de Profil des Honorables Députés votant à main lévée

La plénière a été intéressée par la Question 3 posée par la Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine saisie au fond. La question était ainsi libellée : A l’article 6 point 1er de la nouvelle loi qui va régir la CVR, la limite concernée par la fin des investigations est le 4 décembre 2008. Au cas où, la population demanderait d’étendre cette période au-delà de 2008, y aura-t-il une disposition légale qui aurait été violée ? Quel est votre commentaire ?

Pour le Ministre de la Justice, de la Protection civique et Garde des Sceaux, le mécanisme de justice transitionnelle vise à aider une société qui sort d’un conflit à faire face à son passé et à restaurer ainsi un Etat de droit en réconciliant à la fois les citoyens entre eux et les citoyens avec les Institutions. Pour le cas du Burundi, s’est réjouie Maître Aimée-Laurentine KANYANA, toutes les Institutions étatiques sont en place depuis 2008. Etendre cette période au-delà de 2008, a-t-elle poursuivi, serait une remise en cause des avancées déjà réalisées depuis la mise en place des Institutions démocratiquement élues. Depuis 2005, la justice, la police, l’administration et d’autres Institutions non citées ici fonctionnent normalement, a-t-elle démontré. Pour être bref, a conclu le Ministre, toutes les décisions sont prises en temps utile et au moment opportun.

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Le Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux répondant aux questions des Honorables Députés

Pourquoi se limiter en 2008 alors que d’aucuns sont au courant des atrocités commises après cette échéance ?, s’est inquiété un Député. Il faut saisir la justice pour ces délits, a conseillé l’Envoyée du Gouvernement.

Une autre opinion qui a avancé que pour la justice transitionnelle, c’est la condamnation morale qui fonctionne. En d’autres termes, a-t-elle poursuivi, elle consacre l’impunité, raison pour laquelle elle doit être limitée dans le temps. Mais un autre intervenant a rectifié en rappelant les quatre piliers de la justice transitionnelle que sont la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-réparation.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale pendant la plénière

Pour rappel, cette modification du Projet de loi est consécutive aux recommandations émises par le Congrès du Parlement réuni pour suivre le rapport provisoire de la CVR le 10 octobre 2018.

 
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