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Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Communauté Est Africaine sur la Paix et la Sécurité.

Publié vendredi 16 novembre 2018
parArlette Akimana
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Vue des Députés entrain de voter

Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Communauté Est Africaine sur la Paix et la Sécurité analysé en plénière jeudi le 15 Novembre 2018, a été adopté à l’unanimité par 105 Députés. Le ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion des Risques et Catastrophes CPC Alain Guillaume BUNYONI, était invité à l’hémicycle de Kigobe pour présenter l’exposé des motifs par rapport à ce projet de loi.

Il a fait savoir que ce protocole a été signé le 16 février 2013 à Dar-Es Salaam par les ministres des pays partenaires de la Communauté Est Africaine. En effet, selon l’article 124 du Traité portant établissement de la Communauté Est Africaine, les Etats membres conviennent que la paix et la sécurité régionales sont des conditions préalables au développement de la Communauté. Les Etats membres s’engagent à promouvoir et à maintenir des relations de bon voisinage en tant que base de promotion de la paix et de la sécurité au sein de la Communauté.

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Vue des membres du Bureau entrain de voter

Ainsi, dans ce protocole, les Etat membres s’engagent à :
- Améliorer l’échange de renseignements sur les activités criminelles et d’autres informations concernant la sécurité entre leurs centres de renseignements secrets en matière de criminalité.
-  Améliorer les opérations communes telles que la poursuite des criminels au-delà des frontières nationales et la mise sur pied de patrouilles communes chargées de la sécurité aux frontières.
-  Etablir des installations communes de communication pour la sécurité des frontières.
-  Conclure le protocole visant à l’élimination du trafic illicite de drogues, etc.

Parmi les interrogations soulevées par la commission permanente en charge de la Défense et de la Sécurité saisie au fond pour analyse ce projet de loi, c’est notamment le rôle de la Communauté Est Africaine pour en finir avec le conflit entre le Burundi et le Rwanda puisque dans ce Protocole, les Etats membres s’engagent à promouvoir le bon voisinage. Le ministre Alain Guillaume BUNYONI a répondu que la Communauté Est Africaine a beaucoup joué un grand rôle même jusqu’à maintenant, pour qu’il n’y ait pas de guerre entre les deux pays, des réunions de sécurité ont été tenus en Tanzanie, Ouganda et Kenya pour tenter de résoudre ce conflit.

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Le ministre Alain Guillaume BUNYONI entrain de s’exprimer

Une autre question soulevée concerne la faisabilité de l’article 2 alinéa 3 de ce Protocole, qui parle d’échange de prisonniers ou de criminels. Le ministre Alain Guillaume BUNYONI a indiqué que ce point permettra de mater facilement de grands criminels qui commettaient des forfaits ou des prisonniers évadés qui allaient se réfugier dans un autre pays de la communauté. C’est pourquoi il y a d’autres mesures d’accompagnement qui permettront de mettre en pratique cet article 2 alinéa 3 pour un meilleur échange de criminels.

Ce protocole permet également aux Etats membres de coopérer pour examiner le problème de la sécurité de la région notamment face à la menace du terrorisme.

 
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