Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’avril 2019

Publié lundi 8 avril 2019
parWebmestre, David NZEYIMANA
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Mardi le 02 avril 2019

  1. Projet de loi portant Accord de Don N°2000002606 pour le financement du projet d’Intensification de la Production Agricole et de la Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B)  :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux publics ;
  2. Projet de loi organique portant missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
  3. Projet de loi organique portant missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur des parquets :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.
 
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