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Analyse et adoption du Projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’Exercice 2019/2020.

Publié mercredi 29 mai 2019
parChristine Nahimana
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Les ressources du budget général de l’Etat pour la gestion 2019/2020 sont évaluées à : 1 327 086 847 546. Les dépenses du budget général de l’Etat pour la gestion 2019/2020 sont évaluées à : 1 516 425 089 477. Tels sont les deux premiers articles du Projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’Exercice 2019/2020, un Projet de loi qui a été analysé et adopté à 111 voix POUR et 2 voix CONTRE, au cours de la séance plénière de mercredi 29 mai 2019.

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Vote à main levée

Le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique a, dans son exposé de motifs, détaillé les grandes priorités contenues dans le Projet de budget 2019/2020. C’est notamment la poursuite des provisions pour les élections de 2020 pour un montant de 33.2 milliards de BIF ; l’appui aux projets de développement des Communes (570 millions de BIF à chaque commune) avec un impact global de 67,8 milliards de BIF. Cet appel sera utilisé principalement dans le secteur de l’Agriculture notamment pour l’achat des engrais, appui aux coopératives communautaires de production, de transformation et de conservation de récolte ; le fonds d’impulsion et de garantie pour appuyer les coopératives des jeunes pour un montant de 4 milliards de BIF ; la finalisation de la construction du barrage hydraulique de Mpanda pour un montant de 18.6 milliards de BIF ; la mise en œuvre du projet « EWE BURUNDI URAMBAYE » pour un montant de 1 milliard de BIF ainsi que la poursuite de la politique de subvention des engrais pour un montant de 10 milliards de BIF.

Au niveau de l’exposé des motifs, a fait remarquer la Commission saisie au fond, il est mentionné que le décaissement des indemnités de fin de mandat va se faire en juillet 2020. Or, a-t-elle nuancé, la loi n˚1/06 du 24 janvier 2013 portant fixation du régime des comptabilités et de sécurité sociale précise e, son article 20, 4ème alinéa que, l’indemnité de fin de mandat est perçue au plus tard un mois avant le début de la campagne pour les élections législatives. Et de demander au Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO si la loi ne risque pas d’être violée.

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Vue d’ensemble des Membres du Bureau et de l’Envoyé du Gouvernement.

Pour toute réponse, l’Envoyé du Gouvernement a déclaré que le décaissement des indemnités de fin de mandat a été projeté en juillet 2020 pour question de trésorerie budgétaire. L’urgence pour le Gouvernement, a-t-il expliqué, était d’abord le financement des élections. Le projet de budget 2020/2021, a-t-il insisté, qui va prévoir les indemnités de fin de mandat, sera analysé et adopté par la législature en place au cours de la session d’avril 2020.

Et pourtant, la plénière ne l’a pas entendu de cette oreille. Plus d’un Député ont exigé que la loi soit appliquée à la lettre. Les indemnités de fin de mandat sont perçus un mois avant la campagne électorale, un point, c’est tout !, ont-ils tranché. Ce serait honteux de violer une loi qui a été votée par les Parlementaires et qui, de surcroît, concerne les Parlementaires eux-mêmes, ont-ils encore clamé. Le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO privilégie plutôt l’état financier du pays. L’existence d’une loi est une chose et les moyens financiers pour sa matérialisation en sont une autre, a-t-il expliqué en rappelant une disposition d’une loi qui préconise la suppression de ces indemnités.

Les petits commerçants, a rapporté un Député, poussent des grognes à propos de l’article 74 qui stipule : « Tout commerçant ou prestataire de services sans délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale est passible d’une amende de 20% de la valeur des biens livrés ». Ces commerçants enregistrent un manque à gagner suite au coût du facturier. En effet, ont-ils expliqué, même un produit de 50FBU doit être enregistré sur une facture alors qu’un papier de format A4 ne peut contenir que quatre facture. Ils proposeraient alors qu’il y ait un seuil pour délivrer une facture. Non et non !, a réfuté le Membre du Gouvernement qui trouve que tout fait nombre. Un article de 300FBU, s’il sort une vingtaine de fois, le bilan est de 6.000FBU pour cet article-là. Faut-il totaliser ce montant pour la facture ? Impossible.

La solution médiane serait peut-être de marquer un nombre fixe de produits vendus sur une même facture, du moment que c’est seule l’information qui compte. . Sinon les factures harmonisées et standardisées ont déjà prouvé leur utilité, s’est-il réjoui. Le budget alloué aux coopératives est consistant alors qu’elles ont été instaurées à la hâte, a jugé un Député qui a aussi au clientélisme étant donné qu’elles ont même une connotation politique. Ce facteur explique du coup qu’elles ne profiteront pas à tous les citoyens, a-t-il regretté. Avant de s’exécuter, le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Économique a fait une mise au point.

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Vue partielle des Députés lors de la plénière.

Il ne s’agit pas de coopératives à caractère commercial mais de coopératives agricoles dont le but est de conserver et transformer la récolte. Ces coopératives sont en outre régies par des règlements d’ordre intérieur. Elles ne naissent donc pas spontanément. D’autre part, ce ne sont pas des fonds perdus qui sont injectés dans ces coopératives agricoles puisqu’ils sont récupérés par le Gouvernement. S’il advient que l’une ou l’autre coopérative devient défaillante, c’est la commune qui s’engage. L’histoire de clientélisme n’a donc pas de raison d’être, a-t-il conclu.

Une opinion a craint que les engrais chimiques ne soient budgétisés à deux reprises. D’abord, le Gouvernement a subventionné les intrants agricoles à hauteur de 10 milliard. Ensuite, l’appui au développement communal a aussi fait mention des intrants agricoles.

 
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