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Analyse et adoption de deux Projets de loi

Publié mercredi 25 septembre 2019
parChristine Nahimana
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Le Bureau de l’Assemblée nationale vote.

Au regard de la liste des médicaments fabriqués par la Société Industrielle Pharmaceutique œuvrant au Burundi, force a été pour les Députés de constater que certains médicaments dont le Diclofenac sont retirés du marché. Cette alerte a été lancée mardi 24 septembre 2019 au Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme. Monsieur Jean-Marie NIYOKINDI était venu défendre deux projets de loi qui ont été tour à tour analysés et votés à l’unanimité par les Députés présents à l’Hémicycle de Kigobe. Il s’agit du Projet de loi portant Ratification du Protocole portant Amendement de l’Accord de MARRAKECH Instituant l’Organisation Mondiale du Commerce et le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole portant Amendement de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.

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Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme devant les Députés.

Alors que le premier projet de loi, a révélé dans son exposé des motifs l’Envoyé du Gouvernement, concernait la facilitation des échanges qui a une incidence considérable sur la simplification et l’harmonisation des procédures de commerce international et qui prévoit un Traitement Spécial et Différencié destiné aux pays en développement et les pays les moins avancés pour les aider à mettre en œuvre certaines dispositions dont ils sont incapables sans être appuyés, le deuxième projet de loi s’appliquait à l’article 31 bis qui faisait d’ailleurs l’objet d’amendement. L’objectif de l’amendement, a poursuivi le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, est de créer une voie juridique permanente afin de faciliter l’accès aux médicaments à des prix abordables pour les pays ayant des capacités de production limitées ou n’en disposant pas. L’Accord amendé sur les ADPIC, a-t-il ajouté, offre aux Etats Membres tributaires des importations de médicaments qui notifient à l’OMC leur manque de capacités de production, des avantages en matière d’approvisionnement. L’Accord qui permet entre autres l’octroi de licences obligatoires spéciales à l’exportation des médicaments sous licences, s’est-il réjoui, facilite l’accès aux médicaments aux procédés de fabrication des produits pharmaceutiques à coût abordable en cas de pandémie ou de situation d’urgence nationale.

En Afrique, a rapporté un Député sur base d’un documentaire, un médicament sur trois est périmé. Une autre opinion, qui a invité la plénière à suivre la RFI, a crié aux médicaments additifs qui sont même la cause du cancer.

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Vote des Députés

Les industries pharmaceutiques, a averti le Représentant du Gouvernement, se livrent une guerre sans merci. Telle industrie qui invente un nouveau produit en profite pour dénigrer le médicament qui était sur le marché .Et de tranquilliser que les mécanismes de contrôle de la qualité des médicaments existent au Burundi. La CAMEBU est une institution du Gouvernement qui est chargée de l’importation des médicaments. Au sein du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida existe aussi un laboratoire. Certaines structures privées, a-t-il enchaîné, comme ALCHEM qui a déjà acquis de l’expérience et SALAMA qui va jusqu’en Europe pour importer, méritent la confiance du Gouvernement. D’ailleurs, l’EAC prône une pharmacie nationale au sein de chaque pays membre, a-t-il révélé.

Les détenteurs des brevets étaient protégés et avaient la latitude de vendre le produit de leurs recherches. Est-ce ce Projet de loi ne pénalise-t-il en quelque sorte l’esprit de la recherche scientifique ?, s’est alarmé un Député.

Pour le Ministre Jean-Marie NIYOKINDI, les scientifiques qui perçoivent des redevances ne sont pas du tout découragés.

 
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