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Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne Gouvernance

Publié mercredi 6 novembre 2019
parChristine Nahimana
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Le Conseil communal et l’administration communale se regardent en chiens de faïence, ont constaté avec amertume les Députés qui ont pris comme témoignage la gestion des marchés publics qui incombent seulement à l’administrateur et au conseiller technique. Ils s’adressaient mardi 29 octobre 2019 au cours de la séance des Questions orales au Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance. L’Honorable Jeanne KAGAYO a plutôt lancé la balle dans le camp du Parlement du moment que la Constitution est claire à ce sujet. Cette loi-mère, selon l’Envoyée du Gouvernement, précise justement les missions du Conseil communal dont le contrôle des activités de la commune.

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Le Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance, l’Honorable Jeanne d’Arc KAGAYO

La Cour des comptes qui rend compte constate mais ne réagit pas, ont encore analysé les Députés qui ont énuméré d’autres instances dont l’inspection générale de l’Etat, l’Inspection provinciale des finances communales avant de juger de pagaille la gestion des communes. Il y a justement un vide juridique, a avancé une autre opinion comme pour expliquer cet état de fait. La loi n˚1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi est revenue sur la table du Parlement mais dont l’issue n’est pas encore connue.

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Vue des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale

La nouvelle Constitution, a rappelé l’Envoyée du Gouvernement, donne à la Cour des comptes la latitude de juger. Le Projet de loi y relatif serait déjà sur la table du ministère ayant en charge la Justice, a complété le Président de l’Assemblée nationale. Tout en reconnaissant ces manquements au niveau de l’administration communale, l’Honorable Jeanne d’Arc KAGAYO reste confiante. Un petit pas mais de géant a déjà été enregistré, a-t-elle tempéré en démontrant que la situation d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui.

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Vue partielle des Députés

Par ailleurs, les Représentants du Peuple ont fait tirer l’attention du Ministre à la Présidence chargé de la Bonne gouvernance du comportement de certains membres du Conseil communal qui s’approprient des domaines en grignotant sur le patrimoine de la commune. Ils ont aussi conseillé d’user de l’action récursoire en cas de nécessité. Il faut aussi veiller à ceux qui font perdre sciemment des procès aux communes, ont-ils poursuivi tout en reconnaissant que la pratique de l’abus de pouvoir est toujours d’actualité. Cependant, a fait remarquer un Député, la commune n’a pas toujours gain de cause. Elle doit être traitée comme tout justiciable, selon le principe de l’égalité des armes.

La plénière a aussi recommandé au Membre du Gouvernement de surveiller la passation des marchés. Il est inconcevable qu’un seul individu gagne presque tous les marchés sur toute l’étendue du pays. D’autre part, un défaillant qui exécute à moitié un marché ici en gagne un autre là-bas, alors qu’il devrait être rayé de la liste.

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Le Président de la Commission de la Bonne gouvernance et de la Privatisation, l’Honorable Bénigne RURAHINDA présente le rapport avant d’adresser les questions au Ministre.

Cette séance des questions orales a été organisée au regard d’un rapport produit par la Cour des comptes au terme d’une mission de contrôle qu’il a menée sur la période du 07 au 27 juillet 2018 dans cinq communes à savoir Bubanza, Bururi, Isare, Rumonge et Rutana. D’une manière générale, toutes les communes visitées accusent presque des mêmes manquements.

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Vue des membres de la Cour des comptes présents à la plénière

En voici quelques-uns. Elles font carrément fi du manuel des procédures administratives et financières des communes. Ces communes ne disposent pas de titre de propriété de leurs immeubles, ces derniers ne sont pas non plus assurés. En outre, les dossiers du personnel sont incomplets, l’absence du livre de banque, le journal des recouvrements et des paiements qui comporte des ratures et dont l’enregistrement n’est pas chronologique, les consommations de carburant relativement très élevées aux mêmes dates ou à des dates rapprochées, les missions qui se font sans ordre de mission.

 
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