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Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification de l’Accord Révisé portant Création du Fonds de Solidarité Africain, Signé à Niamey au NIGER, le 20 décembre 2008

Publié vendredi 17 avril 2020
parChristine Nahimana
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Vote des Députés

Soutien aux côtés de la BAD, à l’implémentation de la première et plus grande sucrerie du pays (SOSUMO), bonification à la construction du barrage hydroélectrique de Rwegura, projet structurant par excellence au Burundi, appui par bonification ou garantie, notamment à la création du nouvel immeuble devant abriter les bureaux de la Mairie de Bujumbura, telles sont les quelques interventions phares du Fonds de Solidarité Africain, (FSA), au Burundi, si on en croit les propos du Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique. Le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO défendait en effet jeudi 9 avril 2020 le Projet de loi portant Ratification de l’Accord Révisé portant Création du Fonds de Solidarité Africain, qui a été voté à l’unanimité des Députés présents à l’hémicycle de Kigobe.

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Le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération, le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO, explique.

Dans le cadre de contribuer au développement économique et social des Etats régionaux les plus défavorisés, a révélé, dans son exposé des motifs, le Membre du Gouvernement, un accord de Fonds de Solidarité africain a été signé en date du 21 décembre 1976, à Paris, par 14 Pays Africains dont le Burundi. Par la suite, a-t-il poursuivi, cet Accord a été révisé en date du 20 décembre 2008.

Etant donné que le Burundi est parmi les Etats régionaux signataires de l’Accord initial, actionnaires de catégorie A ayant souscrit au Fonds en 1976 il a été sollicite au Burundi de ratifier cet Accord pour qu’il soit un Etat membre qui remplit toutes les conditions requises par l’Accord d’où l’objet de ces deux projets de textes de ratification à savoir Le projet de loi portant ratification de l’accord révisé ainsi que son instrument de ratification, a-t-il déduit avant de préciser que le Burundi a souscrit à l’Accord initial de 1976 à hauteur de 140 900 000 des Francs CFA.

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L’Honorable Adolphe BANYIKWA, Président de la Commission des Affaires sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida, présente le rapport.

Depuis 2008, pourquoi ratifier ledit Accord en 2020 ?, a voulu savoir la Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida qui a été saisie au fond.

Des 14 Etats membres, le Burundi et la Centrafrique sont les seuls Etats qui n’ont pas pu à ce jour engager ou mener à terme le processus de ratification, a répondu le Membre du Gouvernement.

A côté du Benin, Burkina Faso, Burundi et Centrafrique, les autres Etats parmi les 13 que comptait le FAS lors de l’Assemblée Générale ayant décidé de cette révision sont la Cote d’ Ivoire, le Gabon, le Mali, l’Ile Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo. En marge de cette révision la République de Guinée Bissau a sollicité et obtenu son adhésion au FAS.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale votent.

Tout en informant qu’il existe un cadre Burundais au sein du FAS, le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO encourage les hommes d’affaires Burundais à présenter à FAS leurs projets en vue de leur éventuelle éligibilité.

 
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