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Analyse et adoption du Projet de loi Régissant l’Autorité du Marché de Capitaux du Burundi

Publié jeudi 10 septembre 2020
parChristine Nahimana
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Vote des Députés

L’API (Agence de Promotion de Investissements) se charge des investisseurs au moment où l’ARMC (Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi) est plutôt un cadre de rencontre entre le investisseurs et ceux en quête des capitaux, a tranché mercredi 9/9/2020 le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification lors de l’analyse et de l’adoption du Projet de loi Régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi. Voté à l’unanimité des Députés présents à l’Hémicycle de Kigobe, ce Projet de loi a aussi le mérite d’être le premier à être adopté au cours de cette nouvelle Législature de 2020-2025.

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Un Député interroge.

Pour les Députés qui jugent que l’ARMC est un organe de trop, étant donné qu’il existe déjà un service similaire à la Banque centrale, le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO a réfuté tout esprit de duplication. Pour l’Envoyé du Gouvernement, c’est plutôt une plus- value, du moment que l’expertise est déjà constituée. En outre, a-t-il poursuivi, rien n’empêche ce service de la BRB de migrer vers l’ARMC.

Pour de plus amples explications, le Membre du Gouvernement a retracé, dans son exposé des motifs, l’historique de l’ARMC.

En application des dispositions du Traité établissant la Communauté Est Africaine (CEA) relatives à la mise en oeuvre des plans de développement des marchés financiers, a-t-il déclaré, la République du Burundi a initié des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires, en particulier la modernisation du secteur financier. À cet égard, le Ministre des Finances, du Budget en de la Coopération au Développement Economique a établi, en 2009, un Comité National chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre un Plan de Développement du Marché Financier pour le Burundi.

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Le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO explique.

Dans le processus de Développement dudit marché, en 2011, le Gouvernement du Burundi, avec le soutien de la Banque Mondiale et à travers le Projet de Développement du Secteur Privé, a embauché un consultant pour aider le Comité National à élaborer le Plan de développement de ce marché. Le consultant était chargé d’analyser l’organisation du secteur Financier du Burundi, pour établir la pertinence de la mise en place au Burundi du marché des capitaux et de proposer un feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations adoptées. La feuille de route, qui inclut le développement d’un cadre légal et réglementaire pour le Marché des Capitaux du Burundi, a été adoptée par le Conseil des Ministres en juin 2012. C’est dans ce cadre que les deux projets de textes ont été préparés à savoir le projet de loi régissant le marché des capitaux au Burundi et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi.

Actuellement la loi no1/05 du 27 février 2019 régissant le Marché des Capitaux au Burundi a déjà été promulguée et son application effective requiert la mise en place de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi.

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Vue d’ensemble des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale et du Président de la Commission saisie au fond.

L’Autorité aura le statut d’un établissement public doté de la personnalité juridique, d’un patrimoine propre ainsi que d’une autonomie administrative et financière. Elle sera placée sous la tutelle du Ministre ayant les Finances dans ses attributions. Toutefois, elle est indépendante sur le plan opérationnel dans l’exercice de ses fonctions. Cette indépendance opérationnelle est une exigence essentielle de l’Organisation Internationale des Commissions des Valeurs Mobilières, OICV en sigle. L’OICV est une organisation internationale créée en 1983, regroupant les régulateurs des marchés des capitaux dans le monde. L’OICV a son siège à Madrid, en Espagne.

Parmi les pays de la CEA, seuls le Burundi et le Sud-Soudan ne disposent pas encore de l’ARMC.

 
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