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Analyse et adoption du projet de loi portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi.

Publié vendredi 18 septembre 2020
parNijimbere Jean Baptiste Claude
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Sous les auspices du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale Très Honorable Gélase Daniel NDABIRABE, ce Mercredi 16 septembre 2020, les Honorables députés se réunissent en plénière pour analyser le projet de loi portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi. La loi N°1/22 portant Réorganisation de l’Enseignement Supérieur au Burundi a été promulgué le 30 décembre 2011 pour abroger le Décret-loi N°1/025 du 13 juillet 1989 portant Réorganisation de l’enseignement au Burundi modifié par le Décret-loi N°1/36 du 18 septembre 1992. Elle a également abrogé la loi N°1/014 du 7 juillet 1999 portant réorganisation du système de collation des grades académiques au Burundi. Dans son exposé des motifs le Ministre Gaspard BANYANKIMBONA ayant en charge l’éducation dans ses attributions a expliqué que cette loi en cours de révision a l’originalité d’intégrer des éléments comme la clarification du statut des Institutions d’Enseignements Supérieur dès leur dénomination, la création du Cadre National de Qualification et de Certification, CNQC en sigle, une innovation qui répond au souci d’associer tous les secteurs de formation, de la base au sommet tout en respectant l’axe 5 du Plan National de Développement du Burundi, PND 2018-2027 dont l’objet est de développer un système éducatif performant, conforme aux besoins nationaux et aux normes internationales.

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Le Ministre Gaspard BANYANKIMBONA ayant en charge l’éducation dans ses attributions présentant son exposé des motifs

La proposition d’une approche d’accès facile aux lieux de stages et l’encadrement des stagiaires, une solution permettant la professionnalisation de l’Enseignement Supérieur. La réglementation de la formation en dehors des heures de services : introduction de la formation modulaire. La valorisation de la formation technique professionnelle en qualifiant les titres et diplômes qui en résultent. La création d’une commission d’Elaboration des Curricula de l’Enseignement Supérieur pour un accompagnement technique des institutions d’Enseignement Supérieur, qui rassure quant à la qualité des offres de formation y développées. La réglementation équitable du secteur public et privé. La réorganisation du système d’orientation à l’Enseignement Supérieur qui tienne compte de l’introduction des Ecoles d’Excellences. L’intégration des relations de coopérations régionales, dans le nouvel espace commun d’Enseignement Supérieur décrété par les chefs d’Etats et de gouvernements de la communauté de l’Afrique de l’Est en Mai 2017 à Dar es Salaam en Tanzanie. Harmoniser les bonnes pratiques de la sous-région dans la mise en œuvre de la réforme BMD. Après cet exposé, le Président de la séance a invité le président de la commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication à présenter le rapport. Le président de la commission susmentionnée a présenté 15 questions, 15 amendements de fonds, 15 amendements de forme et 2 recommandations.

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Vote des membres du Bureau

Le débat a suivi, des questions ont été posées par les Honorables Députés en séance plénière, des fois avec des compléments et appréciations et, des éclaircissements données par le Ministre de l’Education et de la Recherche scientifique. Des appréciations du présent projet de loi en cours d’étude : une nécessité dans la mise en application du Plan National de Développement, notamment par la mise en place du Cadre National de la Qualification et de Certification. Aussi, sa révision vient à point nommé car depuis 2011, il y a eu beaucoup de changements, un souhait de bénéficier de plus d’éclaircissements quant à l’orientation des lauréats des Ecoles d’Excellences, qui valoriserait les efforts de l’Etat qui les a créées ainsi que les talents des lauréats. Conséquemment à l’article 95, une inquiétude a été soulevée : « les universités privées risquent d’abandonner la préparation des examens internes surtout que ces derniers leur coûtent cher ».

Des interrogations en rapport avec ce qui est prévu pour la gestion des questions qui peuvent être générées par les formations modulaires (formation soir et certification) ; le matériel approprié qui serait prévu pour la professionnalisation compétente dans le cadre des travaux pratiques ; Les défis posés par l’éducation spécialisée à l’Enseignement Supérieur pour les lauréats avec handicap physique venant de l’Ecole Clarté Notre Dame de Gitega. Harmonisation des frais de scolarité de toutes les universités tant publiques que privés tout comme leur suivi-évaluation. Le Ministre de l’Education et de la Recherche Scientifique a remercié les Honorables députés pour tous les compléments apportés ainsi que les appréciations émises ; L’Enseignement Supérieur s’apprête à accueillir les Lauréats des écoles d’Excellence en améliorant progressivement le dispositif jusqu’à la réalisation d’un établissement d’excellence a-t-il martelé. Pour le moment, il n y a pas eu de préparatifs spécifiques mais des filières d’excellences vont être réservées aux Lauréats entrant en 1ère année. Ces filières sont les sciences, la médecine, l’ingénierie et l’agriculture ; Les outils pédagogiques pour un enseignement supérieur de qualité sont disponibles et les enfants handicapés n’ont pas encore soulevés la question mais les préparatifs sont en cours notamment la construction des locaux et sanitaires adaptés. La formation est volontaire et peut être faite à tout moment ; Il y a des mesures d’accompagnement qui ne nécessitent pas de figurer dans la loi mais qui permettent de bien suivre et évaluer les universités privés ; Les frais de scolarité dépendent du type d’université, il est difficile d’harmoniser. Satisfait par les réponses et compléments apportés à travers le débat, le Président de la séance a invité les Honorables Députés présents en séance plénière à donner leurs avis et considérations sur le rapport présenté par la commission permanente de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication. Les amendements de fond et de forme ont été adoptés moyennant l’intégration des modifications. Quant aux 2 recommandations proposées par la commission, elles ont été rejetées par voix de vote de 71 sur 98 députés présents.

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Le Président de l’Asssemblée nationale du Burundi validant le vote

Après analyse, 112 Honorables Députés dont 98 présents et 14 ayant émis des procurations ont adopté ce projet de loi.

 
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