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Analyse et adoption du projet de loi portant révision de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

Publié lundi 19 octobre 2020
parArlette Akimana
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Vue des membres lors du vote

Mercredi le 7 Octobre 2020, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté le projet de loi portant révision de la loi No1/12 du 29 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle.

Le ministre des Finances, du Budget et de la planification Economique était invité au Palais des Congrès pour expliquer aux députés les raisons qui ont poussé le Gouvernement à vouloir réviser cette loi. Il a indiqué que l’ancienne loi présentait certaines incohérences à corriger, mais aussi que certains articles étaient à compléter dans le souci de se conformer aux exigences de la sous-région. Ainsi, ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique de la TVA en vue de la rendre plus efficace, plus équitable et plus facile à appliquer par les redevables et à administrer par l’autorité fiscale.

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Le ministre en charge des finances entrain de présenter l’exposé des motifs

Selon toujours le ministre Domitien Ndihokubwayo, les révisions apportées sont de nature technique, administrative et substantielle. Ce projet de loi renforce les outils administratifs de l’OBR pour assurer une protection plus efficace des recettes de l’Etat. Il s’agit notamment du dispositif d’identification à la TVA qui permettra, à travers un numéro unique d’identification TVA, de connaître et suivre les assujettis. L’OBR aura aussi la possibilité de radier des assujettis qui qui ne remplissent pas les conditions, en cas de fraude ou d’abus. Ce projet de loi introduit aussi l’exonération à l’importation des échafaudages métalliques pour permettre la diminution du bois utilisé lors de la construction des immeubles et ainsi protéger l’environnement.

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Le Président de la commission des Comptes Publics, des finances, des Affaires Economiques et de la Planification entrain de présenter le rapport

Les questions posées par les Députés ont tourné autour de l’exonération. Les députés trouvent que le gaz utilisé en cuisine devrait être également exonéré pour diminuer l’utilisation du bois de chauffage dans les foyers. Ce à quoi le ministre a répondu qu’il y a des initiatives locales de production de la tourbe ou autres matériaux de cuisson, exonérer le gaz serait aussi décourager ces petites entreprises car elles manqueraient de clients et fermeraient. Les Députés ont tout de même insisté sur l’exonération du gaz, certains allant même à demander qu’il y ait une obligation pour les ménages avec un revenu considérable d’utiliser du gaz pour la cuisson. Le ministre a répondu qu’il faudra d’abord habituer les burundais à utiliser le gaz, car ils sont encore trop peu à en utiliser. Une autre question qui est beaucoup revenue concerne l’utilisation des échafaudages exonérés, les Députés ont demandé s’ils ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins, par exemple comme tuyaux, le ministre a répondu qu’ils ne peuvent pas être utilisés à autre chose puisque le produit n’est pas le même, l’OBR gardera aussi un œil sur ces matières. Les échafaudages sont très chers, ce n’est pas tout le monde qui parviendra à les importer, a ajouté le ministre des Finances.

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Vue des Députés en cours de vote

Les Députés ont aussi émis leurs inquiétudes face aux bus de transport en commun en ville qui ont été exonérés afin de permettre la diminution des files d’attente sur les parkings aux heures de pointe, mais il s’avère que ceux qui ont acheté ces bus les ont plutôt affectés au transport à l’intérieur du pays, ce qui fait que les files d’attentes n’ont pas diminué. Le ministre Domitien Ndihokubwayo a indiqué qu’aucune loi n’interdisait ces bus de travailler pour le transport à l’intérieur du pays, mais que le constat a été que ces bus sont très chers raison pour laquelle ils n’ont pas été importés en quantité suffisant comme le prévoyait le Gouvernement.

Les Députés ont recommandé qu’une fois promulguée, cette loi soit divulguée dans tout le pays, surtout chez les commerçants des petits centres de négoce à l’intérieur du pays, car beaucoup ignorent ses prescrits. Après analyse, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité avec 120 voix.

 
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