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Assemblée Nationale du Burundi

Session ordinaire de février 2016

 

Mardi le 15 Mars 2016

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’établissement de Force en attente d’Afrique Orientale  :commission saisie au fond : La Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  2. Projet de loi portant protection des victimes, des témoins et autres personnes en situation de risque :commission saisie au fond : La commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
  3. Projet de Règlement et Compte-rendu Budgétaire Exercice 2014 :commission saisie au fond : La Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
  4. Seconde lecture du projet de loi portant Prévention, protection des victimes et répression des Violences Basées sur le Genre  :commission saisie au fond : La Commission des Affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA.

Mardi le 01 Mars 2016

  1. Projet de loi portant régissant les activités bancaires :commission saisie au fond:Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.



Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/Session-ordinaire-de-fevrier-2016