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Assemblée Nationale du Burundi

Session ordinaire de Juin 2017

 

Mardi le 01 août 2017

  1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de crédit concessionnel pour la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique au Burundi  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication .

Mardi le 11 juillet 2017

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement N°D181-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet Régional de Développement Agricole Intégré dans les Grands Lacs (PRDAIGL),signé à Bujumbura, le 14 juin 2017 :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication .

Mardi le 27 juin 2017

  1. Projet de loi portant sur la gestion des pesticides au Burundi :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux publics ;
  2. Projet de loi portant révision du Décret-loi n01/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux publics.

Mardi le 06 juin 2017

  1. Projet de loi portant révision du Code Pénal :commission saisie au fond : La Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine ;
  2. Projet de loi portant révision du Code de Procédure Pénale :commission saisie au fond : La Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine ;
  3. Projet de loi portant Régime Pénitentiaire :commission saisie au fond : La Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ;
  4. Projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention (Acte final) pour la création de l’organisation des pêches du Bassin du Lac Victoria de 1994 :commission saisie au fond : La Commission des Affaires Sociales, du Genre, de la Lutte contre le Sida et de l’Egalité des Chances et du Rapatriement ;
  5. Projet de loi relatif à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour :commission saisie au fond : La Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal et des Travaux Publics ;
  6. Projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation :commission saisie au fond : La Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est Africaine ;
  7. Projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité :commission saisie au fond : La Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  8. Projet de loi portant révision du Code des Marchés Publics :commission saisie au fond : La Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.



Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/Session-ordinaire-de-Juin-2017