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Assemblée Nationale du Burundi

Session ordinaire d’octobre 2017

 

Mardi le 24 octobre 2017

  1. Projet de loi portant Ratification de l’Accord de Paris sur le climat (COP21)  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication .

Mardi le 03 octobre 2017

  1. Projet de loi portant révision de la loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC)  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication  ;
  2. Projet de loi portant fixation des règles relatives à la condition de la personne handicapée au Burundi :commission saisie au fond : Commission des Affaires sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida .



Assemblée Nationale du Burundi
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