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Assemblée Nationale du Burundi

Lois promulguées en 2018

 

  1. Loi n°1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi ;
  2. Loi n°1/04 du 24 janvier 2018 portant modification de la loi n°1/01 du 04 février 2008 portant code des marchés publics ;
  3. Loi n°1/05 du 23 janvier 2018 portant insolvabilité du commerçant au Burundi,
  4. Loi organique n°1/06 du 8 mars 2018 portant révision de la loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) ;
  5. Loi n°1/09 du 11 mai 2018 portant modification du code de procédure pénale
  6. Loi n°1/12 du 30 mai 2018 portant code de l’offre des soins et services de santé au Burundi



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