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Assemblée Nationale du Burundi

Analyse et adoption du Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/33 du 28 Novembre 2014 portant Organisation de l’Administration communale

 

La détention par l’Administrateur communal d’un diplôme universitaire et la mise sur pied d’un poste de Secrétaire Exécutif Permanent, telles sont les quelques innovations contenues dans le Projet de loi organique portant Révision de la Loi N˚1/33 du 28 Novembre 2014 portant Organisation de l’Administration communale, un Projet de loi qui a été analysé et voté à l’unanimité des Députés présents à la séance plénière de mercredi 08 janvier 2020.

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Les Députés votent.

Qui dit Révision d’une loi sous-entend l’existence d’une loi initiale, ont noté les Députés comme pour lever l’équivoque au niveau de la formulation du titre. La Loi communale qui faisait l’objet de la Révision a été modifiée en Organisation de l’Administration communale, au grand étonnement des Représentants du peuple.

Le titre du Projet de loi, a calmé le Ministre de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local, fait partie des amendements. En effet, selon monsieur Pascal BARANDAGIYE, le concept de loi communale est vague en ce sens qu’il peut signifier la fiscalité communale. Il faut alors marquer en caractères gras le groupe de mots « Organisation de l’Administration communale », ont concédé les Députés qu’ils ont aussi recommandé de préciser de prime abord dans l’exposé des motifs qu’il s’agit de la Révision de la Loi communale.

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Le Bureau de l’Assemblée nationale

Tout en se réjouissant de la fin des chicaneries entre l’Administrateur communal et le président du Conseil communal, étant donné que dorénavant l’Administrateur communal est le garant de son entité territoriale, les Députés ont quand même émis des réserves quant au cahier de charges du Secrétaire Exécutif Permanent. Détenteur d’un diplôme universitaire, ce fonctionnaire nommé sera appelé à prendre des procès-verbaux du Conseil communal. Pourquoi participera-t-il dans un organe des élus alors qu’il a été nommé ?, ont-ils interrogé.

Il n’aura pas droit à la parole, a tranquillisé l’Envoyé du Gouvernement avant de démontrer que sa présence sera plutôt bénéfique au développement de la commune puisqu’il suivra en temps utile les échanges des préoccupations des uns et des autres. Sa qualité de permanence le place au-dessus de la mêlée, a-t-il encore fait remarquer.

Au moment où certaines communes ont du mal à rémunérer leur personnel, en voilà un Projet de loi qui envisage la création d’autres postes. Où ces entités administratives vont-elles puiser les recettes ?, a voulu savoir la plénière.

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Le Ministre Pascal BARANDAGIYE s’exprime.

L’expérience a prouvé que les communes sont loin d’être pauvres, a rétorqué le Ministre Pascal BARANDAGIYE qui a plutôt condamné la mauvaise gouvernance consécutive justement au manque de compétences de certains Administrateurs communaux. Avec la reprise en mains de la commune des marchés qui étaient jusqu’à présent privatisés, l’assiette fiscale de la commune va gonfler, comme l’a d’ailleurs prouvés certaines journées-témoins organisés dans différents coins du pays. « Nous sommes, a-t-il averti, au cours d’un processus progressif vers la mise en œuvre d’un gouvernement local ». C’est justement l’esprit de la décentralisation, a-t-il renchéri.

Si le diplôme universitaire est requis pour l’Administrateur communal et le Secrétaire exécutif permanent, le diplôme de niveau A2 a été accepté pour les comptables communaux.



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URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2135