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Assemblée Nationale du Burundi

Cellule Juridique et Administrative

 

Cellulle Juridique et Administrative s’occupe de toutes les questions à caractère juridique et administratif.

Elle est chargée notamment de :

- Mettre en forme juridique tous les actes à caractère juridique et administratif que le Président et les autres membres du Bureau de l’Assemblée Nationale sont amenés à prendre ;

- Emettre des avis juridiques sur les propositions et projets de lois ;

- Procéder à la toilette juridique sur les propositions et projets de lois ;

- Procéder à la toilette juridique des projets de loi et des textes divers et donner des avis juridiques sur toute convention, tout traité ou accord international adoptés à l’Assemblée Nationale ;

- Formuler toute recommandation utile en ce qui concerne l’amélioration de la législation nationale ;

- Donner des avis et des recommandations utiles en ce qui concerne l’amélioration de la législation nationale ;

- Donner des avis et des recommandations sur le fonctionnement des organes judiciaires ;

- Identifier les textes de lois surannés qui méritent d’être abrogés et remplacés ;

- Assurer le suivi des projets et propositions de loi depuis l’initiative jusqu’à la promulgation ;

- Vérifier la conformité aux traités internationaux, à la Constitution et à l’économie générale de la loi burundaise, de tous les textes de lois analysées à l’Assemblée Nationale.

En ce qui concerne le volet administratif, elle est chargée notamment de :

- Suivre l’exécution des décisions prises et l’application des textes concernant l’organisation, la gestion et le bon fonctionnement des services publics, parapublics et des collectivités locales ;

- Suivre le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les réformes administratives et donner des avis, le cas échéant.

Cellule Juridique et Administrative est composée de :

  • Monsieur Innocent VYARUREMA : Conseiller Principal ;
  • Monsieur Ferdinand SINDARIRONKA : Conseiller ;
  • Monsieur Fabien NDUWAYO : Conseiller ;
  • Monsieur Laurent CIZA : Conseiller ;
  • Madame Minerve HATUNGIMANA : Conseillère.



Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/L-Unite-Juridique-et