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Assemblée Nationale du Burundi

Session ordinaire d’octobre 2014

 

Mardi le 16 décembre 2014

  1. Projet de loi régissant les activités bancaires :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
  2. Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant définition des opérations de crédit-bail et dispositions applicables au contrat de crédit-bail et règlementation d’exercice de ces activités :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
  3. Projet de loi relative au transfert de compétence de l’Etat aux communes :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine .

Mardi le 02 décembre 2014

  1. Projet de loi portant régime général des contrats de partenariat public privé :Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication.
  2. Projet de loi portant révision du Code forestier :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.

Mardi le 18 novembre 2014

  1. Projet de loi régissant la gestion de la dette publique :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole portant création de l’Union Monétaire de la Communauté EST Africaine, signé à Kampala le 30 novembre 2013 :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.
  3. Projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.

Mardi le 11 novembre 2014

  1. projet de loi portant création de la province de RUMONGE et délimitation des provinces de BURURI, BUJUMBURA et RUMONGE :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine .

Mardi le 22 octobre 2014

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement du "projet hydroélectrique de Jiji-Mulembwe" entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal.
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement du "Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé des femmes dans la région des Grands Lacs" entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement :commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA.

Mardi le 07 octobre 2014

  1. Document d’orientation budgétaire (DOB) 2015-2017 :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.



Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/Session-ordinaire-d-octobre-2014