Assemblée Nationale du Burundi
Accueil du site » Français » ACTIVITÉS » Actualité
Relecture du projet de loi portant Protection Prévention Protection des victimes et Repression des Violences basées sur le genre.
Ce Mardi 2 Aout 2016 l’Assemblée Nationale a procédé à la relecture d’un projet de loi portant prévention protection des victimes et répression des violences basées sur le genre.
En effet il s’agit d’un projet de loi qui avait fait objet d’analyse à l’Assemblée Nationale les mois derniers. Sur demande du gouvernement , l’Assemblée Nationale devrait examiner de nouveau certaines dispositions de ce projet de loi afin de dégager quelques zones d’ombres perceptibles. Les dispositions portaient essentiellement sur les articles 24 et 59 du présent projet de loi. Ces articles à savoir l’article 24 stipule que « L’union libre est interdite sur tout le territoire burundais ». Cet article devrait faire objet de discussion pour avoir une interprétation commune étant donné qu’il présente des ambigüités
Le Ministre des Droites de la personne humaine ; des affaires sociales et du genre qui était venu pour donner un plus de lumière sur les contours de ce que voulaient dire l’union libre. En effet les honorables députés ont clairement compris que cette appellation désigne toute union qui n’est pas reconnue par les services de l’État civil. Un autre article que son SE le Président de la République voudrait attirer une attention particulière des Honorables Députés est l’article 59. Celui-ci met en exergue les délits et leur signification. Les Honorables Députés ont adopté ce projet de loi à hauteur de 88 sur nonente qui étaient présents et deux d’entre eux l’ont rejeté. |
|
|
