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Lois Promulguées en 2017

publie le vendredi 22 janvier 2021
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales etrangères (ONGE) ;
  2. Loi n°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;
  3. Loi n°1/03 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ;
  4. Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition, Instruction et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  5. Loi n°1/05 du 09 mars 2017 portant ratification par la République du Burundi du Contrat de financement n° FI83853 d’un montant de 70 Millions d’Euros entre la République du Burundi et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif au financement du projet Hydroélectrique de JIJI et MULEMBWE (PHJIMU), signé à Luxembourg le 11 décembre 2014 ;
  6. Loi n°1/08 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" ;
  7. Loi n°1/09 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance admnistrative ;
  8. Loi n°1/10 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun "TEC" de la Communauté Est Africaine ;
  9. Loi n°1/11 du 3 mai 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° D166-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’Appui au système de santé "KIRA" signé à Bujumbura, le 23 mars 2017 ;
  10. Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi ;
  11. Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine ;*
  12. Loi n°1/14 du 14 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de crédit concessionnel N° China EXIMBANK GCL 2016 NO. (33) total NO. (603) entre la République du Burundi et EXIMBANK de Chine relatif à la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique au Burundi, signé à Bujumbura le 1er juin 2017 ;
  13. Loi n°1/15 du 14 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération commerciale et économique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 27 août 2015 à Ankara, Turquie ;
  14. Loi n°1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires ;
  15. Loi n°1/18 du 25 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D181-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet Régional de Développement Agricole Intégré dans les Grands Lacs (PRDAIGL) ;
  16. Loi n°1/19 du 23 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BDEA/24 mai 2017 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au projet de construction de la route nationale n°16 : Bururi-Mahwa-Gitega, :" Tronçon n°01 : Bururi-Gakuba", signé le 24 mai 2017 ;
  17. Loi n°1/20 du 25 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n°12744P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au projet de construction de la route nationale n°16 : Bururi-Mahwa-Gitega, :" Tronçon n°01 : Bururi-Gakuba", signé à Vienne le 15/05/2017 ;
  18. Loi n°1/21 du 16 octobre 2017 portant mission, mandat, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Unité nationale et la Réconciliation ;
  19. Loi n°1/22 du 10 novembre 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord du Paris sur le climat ;
  20. Loi n°1/23 du 23 novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi ;
  21. Loi n°1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire ;
  22. Loi n°1/25 du 23 décembre 2017 portant mission, composition et fonctionnement de l’observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité ;
  23. Loi N°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.
 
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