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Assemblée Nationale du Burundi
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Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
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Législature 2020-2025
Liste actualisée le 08 mai 2023
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Législature 2015-2020
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Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
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Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
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Organisation et fonctionnement du Bureau
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La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
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Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit de trois membres du gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’éducation nationale et (...)
QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT A L’ENDROIT DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE (...)
Questions orales avec débats à l’endroit d’un membre du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Rapport de la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le 2è semestre, (...)
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Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le (...)
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Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et une délégation de (...)
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Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
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Le jour spécial plein de joie
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
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Session ordinaire d’avril 2021
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Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
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Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
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Analyse et adoption du projet de loi portant modification de la loi N°1/08 (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du statut de la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale analyse et adopte le projet de loi portant ratification (...)
Analyse et adoption du Projet de loi N⁰1/.../2022 portant ratification par (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du code de (...)
Approbation de nouveaux membres de la Cour des comptes
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
Lois promulguées
Loi promulguées en 2023
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
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2 mai 2023
Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
3 avril 2023
Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
7 mars 2023
Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)
7 mars 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de la mise en œuvre du programme (...)
7 mars 2023
Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre (...)
10 février 2023
A Ngozi, le Président de l’Assemblée nationale a rehaussé de sa présence les cérémonies marquant le (...)
2 janvier 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier Ministre présente le rapport d’analyse du plan d’actions (...)
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Lois Promulguées en 2017
Publié vendredi 22 janvier 2021
par
Webmestre
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non Gouvernementales etrangères (ONGE) ;
Loi n°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des Associations Sans But Lucratif ;
Loi n°1/03 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ;
Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant Missions, Organisation, Composition, Instruction et Fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
Loi n°1/05 du 09 mars 2017 portant ratification par la République du Burundi du Contrat de financement n° FI83853 d’un montant de 70 Millions d’Euros entre la République du Burundi et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif au financement du projet Hydroélectrique de JIJI et MULEMBWE (PHJIMU), signé à Luxembourg le 11 décembre 2014 ;
Loi n°1/08 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" ;
Loi n°1/09 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance admnistrative ;
Loi n°1/10 du 27 avril 2017 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun "TEC" de la Communauté Est Africaine ;
Loi n°1/11 du 3 mai 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° D166-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’Appui au système de santé "KIRA" signé à Bujumbura, le 23 mars 2017 ;
Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi ;
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine ;
*
Loi n°1/14 du 14 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de crédit concessionnel N° China EXIMBANK GCL 2016 NO. (33) total NO. (603) entre la République du Burundi et EXIMBANK de Chine relatif à la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique au Burundi, signé à Bujumbura le 1er juin 2017 ;
Loi n°1/15 du 14 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération commerciale et économique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 27 août 2015 à Ankara, Turquie ;
Loi n°1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires ;
Loi n°1/18 du 25 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D181-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet Régional de Développement Agricole Intégré dans les Grands Lacs (PRDAIGL) ;
Loi n°1/19 du 23 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BDEA/24 mai 2017 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au projet de construction de la route nationale n°16 : Bururi-Mahwa-Gitega, :" Tronçon n°01 : Bururi-Gakuba", signé le 24 mai 2017 ;
Loi n°1/20 du 25 août 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n°12744P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au projet de construction de la route nationale n°16 : Bururi-Mahwa-Gitega, :" Tronçon n°01 : Bururi-Gakuba", signé à Vienne le 15/05/2017 ;
Loi n°1/21 du 16 octobre 2017 portant mission, mandat, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Unité nationale et la Réconciliation ;
Loi n°1/22 du 10 novembre 2017 portant ratification par la République du Burundi de l’accord du Paris sur le climat ;
Loi n°1/23 du 23 novembre 2017 portant protection des végétaux au Burundi ;
Loi n°1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire ;
Loi n°1/25 du 23 décembre 2017 portant mission, composition et fonctionnement de l’observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité ;
Loi N°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.
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