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Assemblée Nationale du Burundi
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Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
Liste des Députés
Législature 2020-2025
Liste actualiséé le 11 janvier 2022
Liste de début de la Législature
Législature 2015-2020
Législature 2010-2015
Commissions permanentes
Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
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Cellule Economique et Sociale
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Communiqué de décès
Le Secrétariat Général
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FONCTIONNEMENT
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Organisation et fonctionnement du Bureau
ACTIVITÉS
Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
Questions orales
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Finances, du Budget et (...)
Questions orales avec débat à l’endroit de trois Membres du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu (...)
Le Premier Ministre de la République du Burundi Présente le rapport de la (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Le parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de mise en (...)
Le Parlement en Congrès : Présentation du Plan d’Actions Annuel du (...)
Audiences
Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le (...)
L’ambassade de la République populaire de Chine apporte sa pierre à (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et une délégation de (...)
Le Très Honorable Président de l’Assemblée national en audience avec (...)
Le Président de l’Assemblée nationale reçoit en audience l’ambassadeur de la (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la (...)
Audience du Président de la CVR par le Président de l’Assemblée (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et l’Ambassadeur du Kenya (...)
Descentes à l’intérieur du pays
Vacances parlementaires de mars 2022 : le Premier vice-Président de (...)
Vacances Parlementaires de Mars 2022 : Le Deuxième Vice-Président de (...)
Vacances parlementaires de mars 2022 : Le Très Honorable Président de (...)
Le premier Vice-Président de l’Assemblée nationale prend part aux cérémonies (...)
CVR Mugongo-Manga : une vérité face à la réalité
Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale prend part aux cérémonies (...)
Vers l’édification d’une université d’excellence à Kayanza.
L’Assemblée nationale apprécie la coopération agricole sino-burundaise.
Missions à l’étranger
L’Union Interparlementaire (UIP) tient sa 142ème Assemblée en ligne.
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi
Retour du Très Honorable Pascal Nyabenda Président de l’Assemblée nationale du (...)
Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à (...)
Actualité
Le Président de l’Assemblée nationale à l’Eglise Israël Church Burundi
Élection deux membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de (...)
Le Président de l’Assemblée nationale en partenariat avec la fondation Al- (...)
Avis d’appel à candidature No 008/2022
Le dimanche 15 mai 2022, le Président de l’Assemblée nationale Très Honorable (...)
Avis d’appel à candidatures No 006/2022
Le Président de l’Assemblée nationale célèbre la fête de Pâques avec les (...)
Le Président de l’Assemblée nationale chez Israël Church Burundi : Soyons (...)
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Session ordinaire d’avril 2019
Session ordinaire de décembre 2018
Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du projet de loi portant fixation du budget général de la (...)
Analyse et adoption de deux projets de lois de la Fida
Analyse et adoption de trois projets de lois de ratification
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification de l’accord (...)
Analyse et adoption de deux projets de loi de ratification
Le Burundi aux côtés d’autres pays africains pour la promotion et la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
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Le processus de vote des lois
ÉVÉNEMENTS
Événements
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Sessions parlementaires
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Projets de lois en cours d’analyse
Lois promulguées
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Questions écrites
Exposé des motifs
ÉVÉNEMENTS
4 juin 2022
Funérailles de l’honorable Révérien Banteyubwoba
31 mai 2022
Election des membres de la Commission Vérité et Réconciliation
3 mai 2022
Célébration de la Journée Internationale du Travail et des Travailleurs au Burundi rehaussée par (...)
1er avril 2022
Ouverture de la session parlementaire ordinaire d’avril 2022.
31 mars 2022
Ouverture solennelle de la session Parlementaire ordinaire d’Avril 2022.
28 février 2022
Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre 2021.
21 décembre 2021
La crise de 1972 : Génocide contre les bahutu du Burundi.
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Lois promulguées en 2019
Publié vendredi 22 janvier 2021
par
Webmestre
Loi n°1/02 du 29 janvier 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le développement relatif au projet de construction de la route nationale n°3, tronçon : Rumonge-Nyanza-Lac, signé à Bujumbura le 26 novembre 2018 ;
Loi n°1/04 du 04 février 2019 portant fixation de la capitale politique et de la capitale économique du Burundi ;
Loi n°1/05 du 27 février 2019 régissant le marché des capitaux au Burundi ;
Loi n°1/07 du 13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens ;
Loi n°1/08 du13 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Loi n°1/10 du17 mai 2019 portant production, contrôle, diffusion et utilisation des semence et des embryons d’origine animale ;
Loi Organique n° 1/11 du 20 mai 2019 portant modification de la loi n°1/20 du 3 juin 2014 portant Code Electoral
;
Loi Organique n° 1/12 du 12 mai 2019 portant missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur des parquets
;
Loi Organique n° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
;
Loi n° 1/16 du 12 juillet 2019 portant modification de la loi n°1/05 du 02 mars 2006 portant statut du personnel du service national de renseignement
;
Loi n° 1/17 du 11 juillet 2019 portant missions, organisation et fonctionnement du service national de renseignement
;
Loi n° 1/18 du 12 juillet 2019 régissant les fondations d’utilité publique au Burundi
;
Loi n° 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi n°1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public-privé
;
Loi organique n°1/20 du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle
;
Loi organique n°1/21 du août 2019 portant modification de la loi n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême
;
Loi n°1/22 du 11 octobre 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre échange tripartite entre le marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), la Communauté Est Africaine (EAC) et la Communauté pour le Développemnt de l’Afrique Australe (SADC) ;
Loi n°1/24 du 11 octobre 2019 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant amendement de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ;
Loi n°1/25 du 11 octobre 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’article 24.2(a) amende du protocole portant création de l’union douanière de la communauté Est Africaine ;
Loi n°1/26 du 22 octobre 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque d’Import-Export (EXIM BANK OF INDIA) relatif au projet de construction du palais du parlement à Gitega et des Buildings ministériels au Burundi, signé à new Delhi le 2 juillet 2019.
Loi n°1/27 du 30 novembre 2019 portant révision de la loi n°1/26 du 30 novembre 2009 portant réorganisation et promotion des activités physiques et sportives au Burundi.
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |