Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de décembre 2020

Publié mardi 16 février 2021
parWebmestre, David NZEYIMANA

Mardi le16 février 2021

  1. projet de loi portant ratification du protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité .

Mardi le 26 janvier 2021

  1. projet de loi portant réorganisation du système statistique au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification .

Vendredi le 15 janvier 2021

  1. projet de loi portant code de gestion des produits chimiques  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation  ;
  2. projet de loi portant code de l’environnement de la République du Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication .

Mardi le 15 décembre 2020

  1. projet de loi portant révision de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics  ;
  2. projet de loi portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires  :Commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics .

Jeudi le 03 décembre 2020

  1. projet de loi portant complément des dispositions du Code de Procédure civile relatif à la réinstitution des Notables de la colline  :Commission saisie au fond : Commission de la défense et de la sécurité  ;
  2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie  :Commission saisie au fond : Commission des affaires politiques, administratives, des relations extérieures et de la communauté Est-Africaine  ;
  3. projet de loi portant révision de la loi organique N° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature  :Commission saisie au fond : Commission de la justice et des droits de la personne humaine .
 
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