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Analyse et adoption du Projet de loi Portant Fabrication, Détention, Importation, Exportation, Commercialisation et Régulation des Produits Vétérinaires

Publié mercredi 6 janvier 2021
parChristine Nahimana

Le Gouvernement du Burundi projette retirer les ingénieurs agronomes et les médecins vétérinaires comme professeurs de l’enseignement secondaire, a rassuré mercredi 06 janvier 2021, le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. C’était en marge de l’analyse et adoption du Projet de loi Portant Fabrication, Détention, Importation, Exportation, Commercialisation et Régulation des Produits Vétérinaires, un projet qui a été en définitive adopté à l’unanimité des Députés présents.

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Vote des Députés

De cet aveu du Docteur Déo-Guide RUREMA découle la tranquillité des Députés qui étaient préoccupés par le manque criant des médecins vétérinaires. Au total, a-t-il détaillé, le Burundi en compte 76 à l’heure actuelle. Néanmoins, a-t-il tranquillisé, le pays, qui a mis, parmi ses priorités, la formation dans cette carrière, enregistre chaque année au moins un spécialiste en la matière qui rentre au pays. Qui plus est, beaucoup de postulants formés dans ce domaine ont déjà déposé leur candidature.

Conscient que plus de 90% de la population vivent de l’agriculture et de l’élevage, a déclaré dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, le Gouvernement du Burundi a entrepris, depuis les années 2000, un vaste programme de repeuplement du cheptel bovin, caprin, porcin et avicole et d’amélioration génétique de ces espèces.

Les animaux de race améliorée, a-t-il reconnu, sont très sensibles aux maladies et ont besoin de soins vétérinaires conséquents. Pour y faire face, a-t-il déduit, la disponibilité et l’accessibilité des produits vétérinaires de qualité dans tout le pays s’avèrent indispensables. Par ailleurs, a-t-il enchaîné, la résistance aux antimicrobiens reste un défi majeur de la santé animale dans le monde entier en général et dans notre pays en particulier.

Une mission des experts de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur l’évaluation des performances des services vétérinaires (PVS), a-t-il informé, effectuée en mars 2019 au Burundi, a formulé un certain nombre de recommandations dont l’actualisation de la législation vétérinaire existante et l’initiation de nouvelles lois.

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Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, le Docteur Déo-Guide RUREMA, devant la Plénière

Le présent projet de loi est le résultat d’un long processus de concertation entre différents ministères sectoriels et d’autres structures de l’Etat dans le souci de réguler et réglementer tous les maillons de la chaîne des produits vétérinaires et ainsi éviter que le Burundi ne soit un marché de produits vétérinaires de contrefaçon, a-t-il souhaité.

Le projet, a-t-il poursuivi, vient compléter et renforcer (i) la loi nﹾ1/06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire ; (ii) la loi nﹾ1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles et (iii) la loi nﹾ1/21 du 04 octobre 2018 portant stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour au Burundi.

Le projet, a-t-il ajouté, constitue en outre l’une des grandes mesures régulatrices du système d’élevage intensif en stabulation permanente des animaux domestiques en rendant disponible et plus accessible les produits vétérinaires aux éleveurs, par la création d’une Autorité de régulation des produits vétérinaires.

Enfin, a-t-il conclu, le projet de loi vient tracer un cadre légal sur les conditions de fabrication, de préparation, de détention, d’importation, d’exportation, de commercialisation et de régulation des produits vétérinaires. Il permet également aux gestionnaires et aux distributeurs des produits vétérinaires de s’aligner sur le système d’enregistrement en vigueur dans la Communauté Est Africaine.

Ainsi, a-t-il énuméré, sa promulgation permettra de :

1. Entrer en conformité avec les normes de l’OIE qui régissent toutes les interventions en matière de santé animale ; 2. Actualiser et harmoniser la législation vétérinaire burundaise avec celle de la Communauté Est Africaine ; 3. Réglementer les produits chimiques, toxiques, biologiques tels les vaccins, les semences et les hormones qui, s’ils sont mal utilisés, peuvent nuire à la santé des animaux et partant à la santé des consommateurs des produits d’origine animale ainsi qu’à l’environnement ; 4. Contrôler les résidus des produits vétérinaires dans les produits d’origine animale, de la production à la consommation, 5. Mettre en place une Autorité de régulation dans le but d’améliorer la gestion des produits vétérinaires et d’effectuer des inspections sanitaires des produits alimentaires d’origine animale ; 6. Réguler et inspecter les produits vétérinaires dans les maillons des circuits.

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Vue d’ensemble :
Les Membres du Bureau de l’Assemblée et le Président de la Commission saisie au fond

Saisie au fond, la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement communal et des Travaux publics, a demandé pourquoi le Projet de loi sous analyse dont le titre est libellé comme suit : « Projet de loi nﹾ1/…du …/…/2020 portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires », n’est pas intitulé « Projet de loi portant gestion des produits vétérinaires ».

Le titre, a répondu l’Envoyé du Gouvernement, avait été formulé ainsi dans le souci de répondre aux multiples préoccupations des uns et des autres sur le contenu de la loi. Toutefois, a-t-il démystifié, comme le titre proposé par la Commission ne perturbe nullement le contenu, il peut être retenu. Par ailleurs, a-t-il renchéri, le titre proposé par la Commission permet d’étendre le champ d’application de la loi, dont la gestion des produits vétérinaires périmés.

Pour les Députés qui ont craint les chevauchements entre l’Autorité de régulation des produits vétérinaires et le Bureau Burundais de Normalisation, le Membre du Gouvernement leur a démontré combien la mentalité a évolué. L’heure est actuellement à la complémentarité. Et de révéler qu’il y aura une agence à la primature qui va tout coiffer. Dans le domaine de la santé humaine, pharmacie et pharmacopée cohabitent, ont démontré les Députés avant de recommander à l’Invité du jour de suivre le modèle.

Le ministère sectoriel, a calmé le Docteur Déo Guide RUREMA est déjà à l’œuvre puisqu’il a déjà mis à pied des jardins botaniques dans chaque province, pendant que l’ISABU est à l’oeuvre pour analyser les principes actifs et le dosage. Un livre qui a répertorié toutes les plantes qui font office de médicaments vétérinaires a aussi été rédigé.

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Un Député exprime son point de vue

Toujours au chapitre des pharmacies vétérinaires, les Députés ont fait un clin d’œil au Membre du Gouvernement. La vigilance doit être de mise. Certains importateurs se sont arrogés de faite le monopole. Qui pis est, ils usent de tricherie en étant à la fois grossiste sous leur propre nom et détaillants sous la nomination de leurs enfants. Par ailleurs, le circuit se referme davantage avec des conditionnalités dont la référence qui excluent les « petits » qui ont l’intention de se lancer dans ce secteur.

Avec la mise en place des coopératives, le défi a été résolu. Les coopératives SANGWE, a-t-il déclaré, ont la latitude d’exhorter le Gouvernement à importer tel ou tel autre produit vétérinaire.

A propos de la communauté des BATWA qui se disent exclus étant donné qu’ils ne possèdent aucune portion de terre, ils ont été plutôt invités à adhérer aux coopératives au même titre qu’un citoyen lamda.

Le Projet de loi sous analyse s’intéresse uniquement aux animaux domestiques, a déploré un intervenant qui a plaidé pour les autres types d’animaux, ceux sauvages et ceux maritimes.

Les animaux, toutes catégories confondues, sont visés, a commenté le Ministre Déo Guide RUREMA avant de démontrer que l’interdiction des sachets aux bordures du lac Tanganyika protège les poissons contre l’intoxication. Après analyse, la plénière a opté que ce projet de loi soit intitulé comme suit : Projet de loi portant Gestion et Réglementation des Produits vétérinaires.

 
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