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Assemblée Nationale du Burundi
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Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
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Législature 2020-2025
Liste actualisée le 08 mai 2023
Liste actualiséé le 11 janvier 2022
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Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
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Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
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Commission de la Défense et de la Sécurité
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La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
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Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit de trois membres du gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’éducation nationale et (...)
QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT A L’ENDROIT DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE (...)
Questions orales avec débats à l’endroit d’un membre du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions écrites
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Le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
Le budget-programme, outil très efficace dans la négociation donnant-donnant
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
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Les travaux de développement communautaire, source de la souveraineté du (...)
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Le Président de l’Assemblée nationale du Burundi participe à la Conférence du (...)
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Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
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Le jour spécial plein de joie
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
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Session ordinaire d’avril 2022
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Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
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Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
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Analyse et adoption du projet de loi portant modification de la loi N°1/08 (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du statut de la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale analyse et adopte le projet de loi portant ratification (...)
Analyse et adoption du Projet de loi N⁰1/.../2022 portant ratification par (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du code de (...)
Approbation de nouveaux membres de la Cour des comptes
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
Lois promulguées
Loi promulguées en 2023
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
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Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
3 avril 2023
Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
7 mars 2023
Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)
7 mars 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de la mise en œuvre du programme (...)
7 mars 2023
Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre (...)
10 février 2023
A Ngozi, le Président de l’Assemblée nationale a rehaussé de sa présence les cérémonies marquant le (...)
2 janvier 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier Ministre présente le rapport d’analyse du plan d’actions (...)
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Lois promulguées en 2021
Publié vendredi 7 janvier 2022
par
Webmestre
Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie ;
Loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n°1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil superieur de la magistrature ;
Loi n°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la reinstitution du conseil des notables de la colline ;
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi ;
Loi n°1/05 du 11 février 2021 portant gestion et réglementation des produits vétérinaires au Burundi ;
Loi n°1/06 du 19 mars 2021 portant code de gestion des produits chimiques ;
Loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi ;
Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant modification du code de l’environnement du Burundi ;
Loi n°1/10 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Guinée Equatoriale ;
Loi n°1/11 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Loi n°1/12 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Loi n°1/13 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,
Loi n°1/14 du 4 juin 2021 portant modification de la loi n°1/6 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du Statut de Guide Suprême du Patriotisme au Burundi au Président Pierre Nkurunziza ;
Loi n°1/15 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de prêt n°13606P entre l’Etat du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B ),signé à Vienne le 01 février 2021 ;
Loi n°1/16 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B) entre l’Etat du Burundi et la Banque Africaine de Développement (BAD) ;
Loi n°1/17 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) ;
Loi n°1/18 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi des accords de Dons n° D7900-BI et TF0B5105-BI entre l’Etat du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du projet d’appui au système de santé du Burundi "KIRA", signé à Bujumbura le 03 mai 2021 ;
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi ;
Loi n°1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
Loi n°1/21 du 20 août 2021 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N°TF0B5320 pour le financement additionnel au projet de restauration et de résilience du paysage au Burundi entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 24 mai 2021 ;
Loi n°1/22 du 05 novembre 2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes ;
Loi n°1/23 du 05 novembre 2021 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N°D8580 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement de projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes (PACEJ) au Burundi, signé à Bujumbura le 16 août 2021 ;
Loi n°1/24 du 05 novembre 2021 portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi ;
Loi n°1/25 du 05 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.
Loi n°1/26 du 06 décembre 2021 portant modification de la loi n°1/23 du 31 août 2008 portant mission ; organisation et fonctionnement du Conseil National de Securité "CNS".
Loi organique n°1/27 du 09 décembre 2021 portant modification de la loi n°1/23 du 20 février 2017 portant mission ; organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |