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Assemblée Nationale du Burundi
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Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
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Législature 2020-2025
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Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
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Commission de la Défense et de la Sécurité
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Organisation et fonctionnement du Bureau
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Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
Questions orales
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Finances, du Budget et (...)
Questions orales avec débat à l’endroit de trois Membres du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu (...)
Le Premier Ministre de la République du Burundi Présente le rapport de la (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Le parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de mise en (...)
Le Parlement en Congrès : Présentation du Plan d’Actions Annuel du (...)
Audiences
Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le (...)
L’ambassade de la République populaire de Chine apporte sa pierre à (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et une délégation de (...)
Le Très Honorable Président de l’Assemblée national en audience avec (...)
Le Président de l’Assemblée nationale reçoit en audience l’ambassadeur de la (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la (...)
Audience du Président de la CVR par le Président de l’Assemblée (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et l’Ambassadeur du Kenya (...)
Descentes à l’intérieur du pays
Vacances parlementaires de mars 2022 : le Premier vice-Président de (...)
Vacances Parlementaires de Mars 2022 : Le Deuxième Vice-Président de (...)
Vacances parlementaires de mars 2022 : Le Très Honorable Président de (...)
Le premier Vice-Président de l’Assemblée nationale prend part aux cérémonies (...)
CVR Mugongo-Manga : une vérité face à la réalité
Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale prend part aux cérémonies (...)
Vers l’édification d’une université d’excellence à Kayanza.
L’Assemblée nationale apprécie la coopération agricole sino-burundaise.
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L’Union Interparlementaire (UIP) tient sa 142ème Assemblée en ligne.
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi
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Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à (...)
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Avis d’appel à candidature No 008/2022
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Avis d’appel à candidatures No 006/2022
Le Président de l’Assemblée nationale célèbre la fête de Pâques avec les (...)
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VOTE DE LOIS
Saisines
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Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
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Session ordinaire de décembre 2018
Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du projet de loi portant fixation du budget général de la (...)
Analyse et adoption de deux projets de lois de la Fida
Analyse et adoption de trois projets de lois de ratification
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification de la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification de l’accord (...)
Analyse et adoption de deux projets de loi de ratification
Le Burundi aux côtés d’autres pays africains pour la promotion et la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
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4 juin 2022
Funérailles de l’honorable Révérien Banteyubwoba
31 mai 2022
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3 mai 2022
Célébration de la Journée Internationale du Travail et des Travailleurs au Burundi rehaussée par (...)
1er avril 2022
Ouverture de la session parlementaire ordinaire d’avril 2022.
31 mars 2022
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28 février 2022
Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre 2021.
21 décembre 2021
La crise de 1972 : Génocide contre les bahutu du Burundi.
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Lois promulguées en 2021
Publié vendredi 7 janvier 2022
par
Webmestre
Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie ;
Loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n°1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil superieur de la magistrature ;
Loi n°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la reinstitution du conseil des notables de la colline ;
Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi ;
Loi n°1/05 du 11 février 2021 portant gestion et réglementation des produits vétérinaires au Burundi ;
Loi n°1/06 du 19 mars 2021 portant code de gestion des produits chimiques ;
Loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi ;
Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant modification du code de l’environnement du Burundi ;
Loi n°1/10 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Guinée Equatoriale ;
Loi n°1/11 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Loi n°1/12 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
Loi n°1/13 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,
Loi n°1/14 du 4 juin 2021 portant modification de la loi n°1/6 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du Statut de Guide Suprême du Patriotisme au Burundi au Président Pierre Nkurunziza ;
Loi n°1/15 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de prêt n°13606P entre l’Etat du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B ),signé à Vienne le 01 février 2021 ;
Loi n°1/16 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B) entre l’Etat du Burundi et la Banque Africaine de Développement (BAD) ;
Loi n°1/17 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) ;
Loi n°1/18 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi des accords de Dons n° D7900-BI et TF0B5105-BI entre l’Etat du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du projet d’appui au système de santé du Burundi "KIRA", signé à Bujumbura le 03 mai 2021 ;
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi ;
Loi n°1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
Loi n°1/21 du 20 août 2021 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N°TF0B5320 pour le financement additionnel au projet de restauration et de résilience du paysage au Burundi entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 24 mai 2021 ;
Loi n°1/22 du 05 novembre 2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes ;
Loi n°1/23 du 05 novembre 2021 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N°D8580 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement de projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes (PACEJ) au Burundi, signé à Bujumbura le 16 août 2021 ;
Loi n°1/24 du 05 novembre 2021 portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi ;
Loi n°1/25 du 05 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.
Loi n°1/26 du 06 décembre 2021 portant modification de la loi n°1/23 du 31 août 2008 portant mission ; organisation et fonctionnement du Conseil National de Securité "CNS".
Loi organique n°1/27 du 09 décembre 2021 portant modification de la loi n°1/23 du 20 février 2017 portant mission ; organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |