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Lois promulguées en 2021

Publié vendredi 7 janvier 2022
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie ;
  2. Loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n°1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil superieur de la magistrature ;
  3. Loi n°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la reinstitution du conseil des notables de la colline ;
  4. Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi ;
  5. Loi n°1/05 du 11 février 2021 portant gestion et réglementation des produits vétérinaires au Burundi ;
  6. Loi n°1/06 du 19 mars 2021 portant code de gestion des produits chimiques ;
  7. Loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi ;
  8. Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant modification du code de l’environnement du Burundi ;
  9. Loi n°1/10 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Guinée Equatoriale ;
  10. Loi n°1/11 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  11. Loi n°1/12 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  12. Loi n°1/13 du 31 mai 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,
  13. Loi n°1/14 du 4 juin 2021 portant modification de la loi n°1/6 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du Statut de Guide Suprême du Patriotisme au Burundi au Président Pierre Nkurunziza ;
  14. Loi n°1/15 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de prêt n°13606P entre l’Etat du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B ),signé à Vienne le 01 février 2021 ;
  15. Loi n°1/16 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B) entre l’Etat du Burundi et la Banque Africaine de Développement (BAD) ;
  16. Loi n°1/17 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) ;
  17. Loi n°1/18 du 17 juin 2021 portant ratification par l’Etat du Burundi des accords de Dons n° D7900-BI et TF0B5105-BI entre l’Etat du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du projet d’appui au système de santé du Burundi "KIRA", signé à Bujumbura le 03 mai 2021 ;
  18. Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi ;
  19. Loi n°1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
  20. Loi n°1/21 du 20 août 2021 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N°TF0B5320 pour le financement additionnel au projet de restauration et de résilience du paysage au Burundi entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 24 mai 2021 ;
  21. Loi n°1/22 du 05 novembre 2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes ;
  22. Loi n°1/23 du 05 novembre 2021 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N°D8580 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement de projet d’appui à l’amélioration des compétences et de l’employabilité des femmes et des jeunes (PACEJ) au Burundi, signé à Bujumbura le 16 août 2021 ;
  23. Loi n°1/24 du 05 novembre 2021 portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi ;
  24. Loi n°1/25 du 05 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.
  25. Loi n°1/26 du 06 décembre 2021 portant modification de la loi n°1/23 du 31 août 2008 portant mission ; organisation et fonctionnement du Conseil National de Securité "CNS".
  26. Loi organique n°1/27 du 09 décembre 2021 portant modification de la loi n°1/23 du 20 février 2017 portant mission ; organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.
 
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