Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’avril 2021

Publié mardi 11 mai 2021
parWebmestre, David NZEYIMANA

Mardi le 11 mai 2021

  1. Projet de loi portant modification de la loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de Guide du patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation,
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords de Dons n° D7900-BI et TFB5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement IDA relatif au Deuxième financement additionnel du projet d’appui qu système de santé du Burundi "KIRA" signé à Bujumbura le 03 mai 2021  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA.

Jeudi le 29 avril 2021

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale afriacaine  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité.

Mardi le 07 avril 2021

  1. Projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2021-2022  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi organique portant réattribution des compétences de la cour anti-corruption et de son parquet général ainsi que la réorganisation de la Brigade anti-corruption  :Commission saisie au fond : Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements de la République de Guinée Equatoriale  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
  4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
  5. Projet de loi portant révision du Code des Investissements au Burundi  :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
  6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation  ;
  7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale  :Commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation .
 
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