Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’avril 2021

Publié mardi 11 mai 2021
parWebmestre, David NZEYIMANA
  1. Exposé des motifs pour le projet de loi portant modification de la loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de Guide du patriotisme au Burundi au Président Pierre NKURUNZIZA ;
  2. Exposé des motifs pour Projet de loi portant ratification par la République du Burundi des accords de Dons n° D7900-BI et TFB5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement IDA relatif au Deuxième financement additionnel du projet d’appui qu système de santé du Burundi "KIRA" signé à Bujumbura le 03 mai 2021 ;
  3. Exposé des motifs pour la ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continental africaine (ZLECAF) ;
  4. Exposé des motifs pour le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
  5. Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant réattribution des compétences de la cour anti-corruption et de son parquet général ainsi que la réorganisation de la Brigade anti-corruption  ;
  6. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements de la République de Guinée Equatoriale  ;
  7. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale  ;
  8. Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision du Code des Investissements au Burundi ;
  9. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
  10. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale.
 
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