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Analyse et adoption du Projet de Loi Portant Révision de la Loi N°1/24 du 10 septembre 2008 Portant Code des Investissements du Burundi

Publié jeudi 29 avril 2021
parChristine Nahimana
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Vote des Députés

L’Agence de Promotion des Investissements, API en sigle, change de dénomination et devient l’Agence de Développement du Burundi, ADB en sigle. C’est l’une des innovations contenues dans le Projet de Loi Portant Révision de la Loi N°1/24 du 10 septembre 2008 Portant Code des Investissements du Burundi. C’est ce qu’a révélé, dans son exposé des motifs, le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme lors de l’analyse dudit projet de loi qui a été voté à l’unanimité des Députés présents à la séance plénière de ce jeudi 29 avril 2021 dirigée par l’Honorable Sabine Ntakarutimana, Premier Vice-président de l’Assemblée nationale. L’Honorable Immaculée Ndabaneze a aussi précisé que l’ADB est le seul interlocuteur de tous les investisseurs à la recherche d’opportunités d’affaires au Burundi, ce qui renforce son statut et son autorité.

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Sabine Ntakarutimana, adopte le Projet de loi.

Le changement, a-t-elle encore expliqué, est motivé par le souci d’aller au-delà de la promotion des investissements et avoir une agence qui œuvre pour le développement du Burundi. C’est ainsi que, a-t-elle déduit, les missions de l’Agence ont été élargies pour inclure des missions en rapport avec la réalisation des études des projets à vendre aux investisseurs, la conduite des prospections et des recherches d’identification des opportunités d’investissement. L’aspect relatif aux sanctions a aussi été l’objet de modification. Contrairement à ce qui se passait sous le régime de la loi en vigueur, a-t-elle commenté, la présente révision a mis un accent particulier sur les sanctions spécifiques au-delà de ce que prévoit le droit commun en cas de manquement aux obligations souscrites dans le cadre du présent code d’investissement comme l’annulation du certificat, le remboursement du double de la totalité des exonérations et autres avantages reçus. Il est, a-t-elle ajouté, en outre prévu des voies de recours pour l’investisseur lésé et la possibilité de recourir à un arbitrage international selon les règles d’arbitrage du Centre International pour le Règlement des litiges relatifs aux investissements.

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Le Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, l’Honorable Immaculée Ndabaneze, s’explique.

Une autre nouveauté a trait au montant minimum d’investissement. En effet, a-t-elle expliqué, le montant minimum d’investissement pour être éligible aux avantages du code des investissements a été revu à la hausse. Le code en vigueur, a-t-elle renchéri, exige un minimum de 100.000.000 BIF dans la Mairie de Bujumbura et la moitié dans d’autres localités. Le projet de révision exige un montant de 500.000 USD (ou l’équivalent en BIF pour les Burundais) dans la Mairie de Bujumbura et la moitié dans d’autres localités. La motivation derrière, a-t-elle confié, est la recherche des investissements de qualité qui produisent un impact réel et visible dans l’économie du pays et en termes de création d’emplois décents. Aussi, a-t-elle conclu, les secteurs prioritaires d’investissements ont été définis conformément au Plan National de Développement 2018-2027.

Par ailleurs, a-t-elle enchaîné, le projet de révision prévoit des avantages à d’autres catégories d’investisseurs potentiels notamment les jeunes, les femmes et la diaspora, dans le but d’aller dans la même orientation que la politique du Gouvernement de promouvoir l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes.

 
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