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Analyse et adoption du projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAF)

Publié vendredi 21 mai 2021
parBUMWE Jean Claude

En date du 19 Mai 2021, les députés se sont réunis en scéance plénière présidé par le très honorable Gelase Daniel Ndabirabe pour analyser et adopter le projet de loi portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine ( ZLECAF).

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Le Ministre de l’agriculture, l’élevage et l’environnement Déo Guide Rurema,
entrain d’exposer les motifs dudit projet de loi

Le ministre Déo Guide Rurema qui a l’agriculture, l’élevage et l’environnement dans ses attributions a précisé dans l’exposé des motifs que l’initiative de création d’une zone de libre échange en Afrique date des années 1960. En effet , Kwame Nkrumah, le premier président Ghanéen parlait dans son livre (Africa must unite) ( l’Afrique doit s’unir) de (Union of African States), et de l’adoption d’une stratégie économique commune en 1963. L’organisation de l’unité Africaine (OUA) voit aussi le jour en 1963, mais les idées et la volonté ne sont pas communes. Alors que les partisans du fédéralisme tels que Kwame Nkrumah et ceux qui s’inspirent d’une (Afrique des Etats ) avec le président sénégalais Léopord Sedar Senghor à la tête se divisent , l’OUA devint finalement une organisation avec comme but la coopération et l’idée d’intégration fut mise de côté.

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Les Honorables Députés en plein vote

En 1980, le plan d’action de Lagos pour le développement économique de l’Afrique, connu comme le plan d’action de Lagos, fut développé pour trouver des solutions aux questions relatives à l’autosuffisance du continent. L’Afrique faisant face à une crise due aux chocs économiques mondiaux, tels que la crise pétrolière de 1973 et le plan d’action de Lagos vint comme une réponse aux programmes d’ajustement structurel de la Banque Mondiale ( BM) et du Fonds Monétaire International (FMI).

Malgré le plan d’Actions de Lagos, le continent africain continue à connaître des économiques sous des dettes croissantes ; et en 1991. Le traité d’Abuja énonce une intégration régionale graduelle et en plusieurs phases ː

  • La première phase est de renforcer les communautés économiques régionales (CER) existantes et d’encourager la création des autres communautés sur une période de cinq ans ;
  • La seconde phase serait d’éliminer les barrières tarifaires et non- tarifaires dans le commerce des CER sur une période de huit ans :
  • La troisième phase est la création des zones de libre échange, et des unions douanières par et dans les CER sur une période de dix ans ;
  • La quatrième étape serait la création d’un marché commun de l’Afrique,-
  • Le cinquième étape serait la création d’une union monétaire avec une monnaie unique et un parlement panafricain en quatre ans ;
    - Finalement, sur une période de cinq ans, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux doit être concrétisée suivi par un fonds monétaire africain.

De part le traité d’Abuja, le processus d’integration devrait se terminer en 2028. Entretemps, le traité d’Abuja a encouragé la création de plusieurs CERs. Plus de quatorze CERs sont reconnues par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique dont la communauté de développement d’Afrique Australe CDAA(en Anglais Southern Afrcan Development community, EAC), le marché commun de l’Afrique orientale et australe( en anglais Common Market for Eastern and Southern Africa COMESA), et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) entres autres. Le projet d’integration du continent est resté sur la table des dirigeants africains, avec l’arrivée de l’Union Africaine(AU)en 2002.

En octobre2008, les dirigeants de la SADC, COMESA et l’EAC annoncèrent le début des discutions sur un accord de libre-échange tripartite. La tripartie devint ainsi une rampe de lancement pour la zone de Libre- échange Continentale Africaine(ZLECAF) et le 15 juin 2015 à johannesburg en Afrique du Sud, les discussions débutèrent et le sommet de l’UA SE focalisa sur un seul point qui est le commerce intra-africain.

E n janvier 2015, le continent s’est fixé un nouvel objectif, en harmonie avec son projet d’intégration ( l’Agenda 2063). Ce dernier demeure le cadre stratégique pour la transformation socio-économique du continent au cours des cinquante prochaines années et s’intitule (L’ Afrique que nous voulons ). Parmis les grands projets du programme figurent la création de la zone de libre-échange continentale africaine, le passeport africain et la libre circulation des personnes démontrent cette volonté panafricaine de s’unir, une volonté et une vision qui date d’un siècle. C’est en Janvier que le président du Niger, Mahamadou Issoufou, est chargé par ses pairs de conduire et mener à bout le processus des négociations sur le projet de ZLECAF.

Après l’exposé des motifs du ministre, les honorables députés ont eu l’occasion de montrer leurs inquiétudes par rapport à ce projet de loi, et l’ont voté à l’unanimité

 
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