Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’août 2021

Publié mercredi 18 août 2021
parWebmestre, David NZEYIMANA

Mercredi le 18 août 2021

  1. Projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi)  :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication,
  2. Projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR)  :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification,
  3. Projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité,
  4. Projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi  :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité,
  5. Projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine,
 
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