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Analyse et adoption du projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi

Publié mercredi 29 septembre 2021
parla Cellule Presse, Communication et Relations Publiques
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Le Burundi n’a jamais trempé dans le trafic des êtres humains, s’est réjoui le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, en marge de l’analyse du projet de loi relative à la réglementation des migrations au Burundi, qui a été au final adopté à l’unanimité des Députés présents à la séance plénière de lundi 13 septembre 2021. Cette médisance était consécutive aux associations fictives qui étaient plutôt attirées par l’appât du gain en prétendant embaucher des gens dans les pays du Golfe. Ces spéculateurs trompaient même la vigilance de l’opinion publique à telle enseigne que les États-Unis d’Amérique avaient refusé sur son sol l’entrée de tout Burundais détenteur d’un passeport de service. Les choses sont rentrées dans l’ordre quand le Burundi a recommandé aux pays de la sous-région d’interdire à tout ressortissant burundais de prendre son vol à destination des pays arabes à partir de leur territoire. Cette mesure a porté ses fruits, étant donné que des gens qui allaient être réduits à l’état d’esclavage en Arabie Saoudite, Qatar et Oman, ont été appréhendés à Nairobi au Kenya et à Entebbe en Ouganda. Ils ont été ramené dans leur famille au Burundi.

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Le caractère caduque du décret d’ailleurs inadapté à cet aspect sensible a motivé cette réglementation.

En effet, dans son exposé des motifs, le Commissaire de Police Chef (CPC) Gervais Ndirakobuca, a précisé que, la législation sur les migrations date de la promulgation du décret n°1/007 du 20 mars 1989 portant réglementation de l’accès, du séjour, de l’établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et de leur éloignement.

Trente ans après, a poursuivi l’envoyé du Gouvernement, ce décret-loi a besoin d’être adapté car depuis cette période, plusieurs phénomènes sociaux et diverses règlementations en la matière sont apparus au Burundi et ailleurs, notamment la ratification du Traité d’adhésion du Burundi à la Communauté est-africaine (EAC). Bien plus, a-t-il ajouté, la mondialisation ayant gagné tous les pays, la nature des mouvements transfrontaliers des personnes et des biens a fortement changé, les documents de voyage ont été numérisés, la criminalité transnationale, y compris le terrorisme et la cybercriminalité ont pris des évolutions inquiétantes.

En 2008, a-t-il précisé, la réglementation sur les migrations en ce qui concerne les réfugiés a été légèrement modifiée et complétée à deux reprises par la loi n° 1/03 du 04 février 2008 sur l’asile et la protection des réfugiés au Burundi et la deuxième par la loi n°1/32 du 13 novembre 2008 sur le mème contexte.

La loi n°1/32 du 13 novembre 2008 a seulement revu les articles 20 à 25 du décret-loi n°1/007 du 20 mars 1989 qui sont relatifs aux réfugiés et aux demandeurs d’asile uniquement séparant alors les réfugiés des étrangers. Les deux textes restent donc tous en vigueur alors qu’ils légifèrent sur un même domaine « les étrangers, les réfugiés et les apatrides ». Il faut également signaler qu’ils sont tous muets sur la question de l’émigration.

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Et de souhaiter que suite à la nécessité d’adapter le décret-loi n°1/007 du 20 mars 1989 à la situation actuelle et de réviser la loi n°1/32 du 13 novembre 2008 sur l’asile et la protection des réfugiés et des apatricides au Burundi, il convient d’instituer une gestion unique et harmonisée des étrangers, y compris les réfugiés et les apatrides. Le réfugié étant par nature un étranger, il serait rationnel que tous les acteurs impliqués soient régis par une même réglementation et des structures harmonieusement coordonnées pour éviter des dysfonctionnements, des chevauchements voire des interférences concurrentielles sur l’un ou l’autre dossier relatif à la gestion d’un étranger ou d’un apatride.

Qu’on le veuille ou non, la situation d’apatrides demeurera d’actualité. Au Burundi ce statut reste collé aux omanais qui se sont installés au pays comme commerçants jusqu’à la 5ème génération. Quand l’Oman a appelé ses ressortissants à se faire enregistrer sur son territoire, ceux du Burundi n’auraient pas répondu à cette invitation. Le Burundi leur a tendu les bras pour leur octroyer la nationalité, ce qu’ils ont refusé. C’est ce qui explique leur éternel état d’apatride.

Par ailleurs les relations entre les réfugiés résidents dans les camps et les autorités administratives de la localité où ces camps sont implantés ne sont pas toujours au bon fixe. L’accès au camp est des fois refusé même aux responsables administratifs. C’est plutôt aux réfugiés de se souscrire aux autorités locales. A cet effet, l’article 89 qui est une innovation trouve sa raison d’être. Le projet de l’octroi en ligne des visas était suffisamment avancé mais il a été freiné par les insurrections de 2015. Le Ministre Gervais Ndirakobuca a promis de mûrir la question en vue de sa relance.

 
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