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Analyse et adoption des amendements du Sénat sur le « Projet de loi portant révision de la loi n֯1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes »

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Mardi 5 octobre 2021, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité les amendements du Sénat relatifs au « Projet de loi portant révision de la loi n֯1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes ». La plénière s’est ralliée à 100% à l’avis de la commission des comptes publics, des affaires économiques et de la planification.

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A titre exemplatif, au niveau de la forme, le Sénat avait proposé à l’article 4, point k) 1ère ligne, d’écrire le mot « ministre » en commençant par une majuscule et faire de même partout dans le projet de loi. « C’est pour respecter les usages », a-t-il avancé en guise de motivation. La commission saisie au fond a rejeté cet amendement avec comme motivation : Abus de majuscule dans une loi. Le Sénat a aussi amendé toutes les pages du projet de loi en proposant de numéroter les pages suivant le format « 1, 2,3… » au lieu de « 1 sur… ». Motivation : Uniformiser avec les autres textes déjà promulgués. L’amendement a été accepté.

Pour rappel, ce projet de loi qui a été l’objet de la séance plénière du jour avait été adopté à l’unanimité par les Députés en date de 9 septembre 2021.

 
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