Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de décembre 2021

Publié mardi 18 janvier 2022
parWebmestre
  1. Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  2. Projet de loi portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi ;
  3. Projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi ;
  4. Projet de loi portant code du Transport Ferroviaire ;
  5. Projet de loi portant révision de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  6. Projet de loi portant révision de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 26 avril 2006 portant Statut des Sous-Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  7. Projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/17 du 29 avril 2006 portant Statut des Hommes de Troupes de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  8. Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de protection sociale au Burundi et revalorisation des pensions pour le secteur public ;
  9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
  10. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2016 ;
  11. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2017 ;
  12. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2018.
 
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