Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de décembre 2021

Publié mardi 18 janvier 2022
parWebmestre
  1. Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  2. Projet de loi portant statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi ;
  3. Projet de loi portant ratification de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire, Egypte ;
  4. Projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi ;
  5. Projet de loi portant code du Transport Ferroviaire ;
  6. Projet de loi portant révision de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/15 du 29 avril 2006 portant Statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  7. Projet de loi portant révision de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 26 avril 2006 portant Statut des Sous-Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  8. Projet de loi portant révision de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/17 du 29 avril 2006 portant Statut des Hommes de Troupes de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  9. Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de protection sociale au Burundi et revalorisation des pensions pour le secteur public ;
  10. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
  11. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2016 ;
  12. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2017 ;
  13. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2018.
 
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