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Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2015.

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Les ressources nationales et les dons prévus par la loi n˚1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2015 totalisent un montant de 1 444 484 992 746 FBU contre les réalisations en matière de recettes qui sont estimées à 853 041 619 947 FBU, soit un taux de réalisation des recettes totales de 59% des prévisions. Cette annonce a été faite jeudi 9 décembre 2021 par le ministre des finances, du budget et de la planification économique. Le docteur Domitien Ndihokubwayo défendait le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2015 qui a été au final voté à l’unanimité des députés présents.

Concernant les dons courants, a-t-il poursuivi, les réalisations se chiffrent à 53 745 410 925 FBU contre des prévisions de 82 292 000 000 FBU, soit un taux de réalisation de 65%. Pour les dons en capital, les réalisations ont été de 115 615 165 299 FBU contre des prévisions de 617 325 823 948 FBU, soit un taux de réalisation de 19%.

Le montant des exonérations s’élève à 101 920 722 686 FBU, soit une augmentation de 83 920 722 686 FBU par rapport au budget prévu qui était de 18 000 000 000 FBU.

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Au niveau des charges, la loi les a fixées à un montant de 1 562 917 665 790 FBU contre un montant de 1 102 524 889 960 FBU des réalisations. Les dépenses courantes qui étaient estimées à un montant de 756 690 527 058 FBU ont été réalisées à hauteur de 865 647 450 099 FBU représentant ainsi 114% des prévisions. Les dépenses en capital et prêts nets qui étaient estimées à hauteur de 806 227 138 732 FBU ont été évaluées à raison de 236 867 439 861 FBU, soit un taux de réalisation de 29% des prévisions.

Le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire, exercice 2015, a expliqué le membre du Gouvernement, a été conçu suite à la réforme de gestion des finances publiques avec l’introduction d’un nouveau logiciel de gestion des finances publiques. Ainsi, a-t-il déduit, au cours de son installation, le ministère des finances, du budget et de la planification économique a connu des problèmes liés d’une part aux procédures comptables applicables au niveau du logiciel et d’autre part liés à des difficultés de consolidation de certaines écritures comptables ainsi que les retards affichés lors de la programmation de certaines fonctionnalités du logiciel, ce qui justifie la transmission tardive de ce projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire, exercice 2015.

Bien que ces propos de l’envoyé du Gouvernement aient justifié en quelque sorte la loi organique n˚1/35 du 04 décembre 2008 sur les finances publiques qui stipule que « le projet de loi de règlement et de compte-rendu budgétaire est soumis au Parlement dans les 8 mois de la clôture de l’exercice », la commission permanente des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification qui a été saisie au fond est quand même restée sur sa soif au niveau des recettes et des dépenses de l’Etat qui connaissent un taux de réalisation soit trop élevé soit trop bas.

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Selon le ministre des finances, du budget et de la planification économique, pour les réalisations en recettes, les prévisions ont été conçues sur base des réalisations de l’exercice budgétaire 2014. En outre, cette situation a coïncidé avec la période où l’OBR commençait à accroître son assiette fiscale. Pour les réalisations des dons en capital, cette situation est due au fait que certains bailleurs se sont retirés dans le processus de financement du budget de l’Etat pour l’exercice 2015. En ce qui est des réalisations des charges du budget général de l’Etat, exercice 2015, cette situation est expliquée par le fait qu’en 2015, certaines dépenses ont été réattribuées pour d’autres dépenses dont l’urgence s’imposait pendant cette période.

La plénière s’est interrogée sur la valeur ajoutée de ce règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2015 survenue six ans plus tard.

Il vaut mieux tard que jamais, a rétorqué l’envoyé du Gouvernement qui juge que ces données doivent être portées à la connaissance de la population. Si le projet de loi enregistre quelques manquements, ils servent alors d’expériences pour le redressement dans le futur. Tout compte fait, la plénière a émis une recommandation d’organiser une retraite à l’endroit de la commission saisie au fond dans le but d’analyser et d’apprêter dans les plus brefs délais le règlement et compte-rendu budgétaire pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

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Supprimer ou non les annexes ?, telle est la question qui a été débattue au niveau des amendements. Force a été de constater que l’appellation des annexes pour les projets de loi classiques diffère de la connotation dans le règlement et compte-rendu budgétaire. Dans ce dernier cas, les annexes sont une explication quantitative des théories. Elles ont leur poids pour accompagner le projet de loi. Sinon leur suppression entrainerait une zone d’ombre. Néanmoins, le titre du projet de loi devrait figurer à chaque annexe.

 
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