Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Lois promulguées

Lois promulguées en 2022

Publié mardi 10 mai 2022
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  2. Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  3. Loi n°1/04 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération pour l’exécution du projet de gestion intégrée des ressources hydriques au Burundi entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte ;
  4. Loi n°1/05 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
  5. Loi n°1/06 du 28 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif à l’exemption de Visas pour les détenteurs des passeports diplomatique, special et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire ;
  6. Loi n°1/07 du 03 mars 2022 portant Code de transport ferroviaire du Burundi
  7. Loi n°1/08 du 14 mars 2022 portant Statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi ;
  8. Loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi ;
  9. Loi n°1/10 du 16 mars 2022 portant prévention et répression de la cybercriminalité.
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |