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Approbation de nouveaux membres de la Cour des comptes
Approuvés en vertu de la loi n°1/017 du 12 mai 2005 portant statut des magistrats de la Cour des comptes, en son article 4 qui dispose que : " Le magistrat de la Cour est nommé par décret sur proposition des Bureaux du Parlement et après approbation par la majorité des 2/3 de l’Assemblée nationale pour un mandat de six ans renouvelables", ces 35 membres, qui représentent toutes les provinces, reflètent toutes les composantes ethniques du pays et sont issus de différentes formations politiques entre autres le CNDD-FDD (28), l’UPRONA (2), le CNL (1), le MSD-Inkinzo (1), le FRODEBU (1), le FROLINA(1) et l’APDR(1).
1. Président de la Cour des comptes : Madame Générose KIYAGO ; La plénière a approuvé à main levée la liste bloquée à hauteur de 91 voix sur les 117 Députés qui étaient présents. |
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