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Lois promulguées en 2012

publie le mardi 7 août 2012
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 9 février 2012 portant révision de la loi n°1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique des services et des ouvrages publics.
  2. Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
  3. Loi n°1/08 du 23avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
  4. Loi n°1/09 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2012.
  5. Loi n°1/10 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n01/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun"TEC" de la Communauté Est Africaine.
  6. Loi n°1/11 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée"TVA".
  7. Loi n°1/12 du 14 mai portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative
  8. Loi n°1/13 du 2 mai 2012 portant code de l’aviation civile au Burundi.
  9. Loi n°1/14 du 29 juin portant ratifivation par la République du Burundi de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile(CAFAC),signée à Dakar au Sénégal le 16 décembre 2009
  10. Loi n°1/15 du 29 juin 2012 portant organisation générale des ordres nationaux , des décorations et des titres honorifiques.
  11. Loi n°1/16 du 29 juin portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Transit et de Transport du Corridor Nord(ATT-CN)
  12. Loi n°1/17 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et le Fond de Développement International de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) pour le financement du projet de route "TronçonI:Bujumbura-Nyamitanga", signé à Washington le 22 avril 2012
  13. Loi n°1/18 portant fixation du Budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012
  14. Loi n°1/19 du 27 juillet 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord cadre de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la République de Guinée Equatoriale et la République du Burundi .
  15. Loi n°1/20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal
  16. Loi n°1/21 du 8 septembre 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement additionnel N° MDTF-HRITF012526 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 25 juillet 2012, pour le projet d’appui au développement du système de santé .
  17. Loi n°1/22 du 8 septembre 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N° H485-BI et H 781-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 28 juin 2012, pour financer le projet de travaux publics et de gestion urbaine .
  18. Loi n°1/23 du 8 septembre 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N° H774-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 28 juin 2012, pour le projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique de l’Afrique de l’Est.
  19. Loi n°1/24 du 08 Septembre 2012 portant ratification par la république du Burundi de l’accord de financement du projet d’efficacité energetique, signé entre la république du Burundi et la Banque Internationale pour la reconstruction et le developpement BIRD , agissant comme agence d’execution de la faculté globale de l’environnement à Bujumbura le 28 Juin 201 Don Gef n° TF 012460.
  20. Loi n°1/26 du 23 novembre 2012 portant code de la circulation routière.
 
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