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Lois promulguées en 2013

publie le mercredi 18 décembre 2013
parWebmestre
  1. Lois n°1/01 du 09 Janvier 2013 portant amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre.
  2. Loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus.
  3. Lois n°1/03 du 24 Janvier 2013 portant révision de la loi n°1/18 du 25 Septembre 2007 portant mission, composition, organisation et fonctionnement du conseil national de la communication CNC.
  4. Lois n°1/04 du 24 Janvier 2013 révision da loi n°1/03 du 25 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman.
  5. Lois n°1/05 du 24 Janvier 2013 portant institution de l’impôt professionnel sur les rémunérations des cadres politiques, autres cadres et agents de l’Etat..
  6. Lois n°1/06 du 24 Janvier 2013 portant fixation du régime des indemnités et avantages des membres des bureaux des parlementaires ainsi que du regimbe des incompatibilités et de sécurité sociale.
  7. Lois n°1/07 du 24 Janvier 2013 portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la république des vices Président de la République.
  8. Loi n°1/8 du 8 Mars 2013 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel n° MDTF-HRI TF013043 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement , signé à Bujumbura le 10 décembre 2012, pour le projet d’appui au développement du système de santé.
  9. Loi n°1/9 du 8 Mars 2013 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel n° H808-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement , signé à Bujumbura le 10 décembre 2012, pour le projet d’appui au développement du système de santé.
  10. Loi n°1/10 du 3 Avril 2013 portant révision du code de procédure pénale.
  11. Loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la loi n°1/023 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi .
  12. Loi n°1/12 du 29 juillet portant révision de la loi n°1/02 du février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA).
  13. Loi n°1/14 du 5 août 2013 portant ratification par la République du Burundi de l’accord bilatéral entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République du Rwanda pour la création et l’exploitation d’un poste frontière à arrêt unique(PFAU) à Gasenyi I-Nemba, signé à Gasenyi I-Nemba, le 13 février 2012.
  14. Loi n°1/15 du 21 août 2013 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° TF 014427 entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour l’Environnement Mondial(FEM), ene faveur du projet d’aménagement durable des zones caféicoles au Burundi, signé à Bujumbura, le 23 mai 2013
  15. Loi organique n°1/16 du 4 septembre 2013 portant modification des articles 1,24 et 25 de la loi n°1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques.
  16. Loi n°1/17 du 6 septembre 2013 portant adhésion par la République du Burundi au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants.
  17. Loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales.
  18. Loi n°1/19 du 10 septembre 2013 portant organisation de l’enseignement de base et secondaire.
  19. Loi n°1/20 du 28 septembre 2013 portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les trois prochaines années
  20. Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.
 
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