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Assemblée Nationale du Burundi
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Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
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La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
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Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne (...)
Questions orales à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes et des (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre du Commerce, Industries et (...)
Questions Orales avec débat relatives à la gestion des communes à l’endroit de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Sécurité publique et (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de l’Environnement, de (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Audiences
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la (...)
Audience du Président de la CVR par le Président de l’Assemblée (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et l’Ambassadeur du Kenya (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience l’ambassadeur de Chine (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le conseiller senior (...)
Une audience accordée à l‘ambassadeur de France au Burundi.
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le Secrétaire Général (...)
Audience accordée à l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Burundi.
Descentes à l’intérieur du pays
Le Président de l’Assemblée nationale aux préparatifs du terrain qui abritera (...)
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale partage la prière (...)
L’Honorable Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale participe aux (...)
Le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, témoin du ravin en cours (...)
Le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale dans une réunion des natifs (...)
Le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale repique les plants (...)
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Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale appuie à la construction du (...)
Missions à l’étranger
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi
Retour du Très Honorable Pascal Nyabenda Président de l’Assemblée nationale du (...)
Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à (...)
Retour du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, de la (...)
Actualité
Information par le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le (...)
Le Président de l’Assemblée nationale octroie des certificats aux femmes et (...)
Clôture de l’atelier de formation des Députés sur la légistique.
L’Assemblée Nationale organise un atelier en légistique à l’endroit des Députés (...)
Très Honorable Président de l’Assemblée nationale participe au culte de (...)
Remise et reprise entre le Président de l’Assemblée Nationale entrant et (...)
Célébration de la 58ème anniversaire de l’Indépendance du Burundi
Approbation du Vice-Président de la République et du Premier Ministre
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Session ordinaire d’avril 2019
Session ordinaire de décembre 2018
Session ordinaire d’août 2018
Session ordinaire de février 2018
Session ordinaire d’octobre 2017
Session ordinaire de Juin 2017
Exposé des motifs
Session ordinaire de décembre 2020
Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du Projet de Loi portant ratification du protocole de (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Réorganisation du Système (...)
Analyse et adoption des amendements du Sénat relatifs au Projet de loi (...)
Analyse et adoption du Projet de Loi portant Révision du Code de (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de Gestion des Produits (...)
Analyse et adoption des Amendements du Sénat sur le Projet de loi nﹾ1/…du (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de la Loi Nﹾ1/08 (...)
Analyse et adoption du Projet de loi Portant Fabrication, Détention, (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguées en 2018
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Le processus de vote des lois
ÉVÉNEMENTS
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Projets de lois en cours d’analyse
Lois promulguées
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ÉVÉNEMENTS
26 février 2021
Clôture de la Session parlementaire ordinaire de décembre 2020
17 janvier 2021
ECHANGE DES VŒUX DU NOUVEL AN 2021 A L’ASSEMBLEE NATIONALE
11 janvier 2021
Rapport d’étapes de la Commission Vérité et Réconciliation, exercice 2020
11 janvier 2021
Le Parlement en Congrès : Présentation du rapport d’étapes de la Commission Vérité et (...)
26 décembre 2020
Noël, édition 2020 : Le Président de l’Assemblée nationale à l’Eglise du Rocher
1er décembre 2020
Ouverture solennelle de la Session ordinaire de Décembre 2020.
31 octobre 2020
Le Parlement en Congrès : Présentation du Plan d’Actions Annuel du Gouvernement, exercice (...)
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Lois promulguées en 2014
Publié lundi 29 septembre 2014
par
Webmestre, David NZEYIMANA
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement de la République du burundi.
Loi n°1/04 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-cadre entre le Saint-siège et la République du Burundi sur les matières d’intérêt commun.
Loi n°1/05 du7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord pour la mise ne place d’une Commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’Etat du KOWEIT, signé le 09 juin 2013 au KOWEIT.
Loi n°1/07 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi de la convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.
Loi n°1/08 du 26 mars 2014 portant ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 19 mai 2012 à Doha.
Loi n°1/09 du 26 mars 2014 portant ratification par la République du Burundi des actes finals de la conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certains parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230MHz et 470-862MHz (CRR-06), adopté à Genève, le 16 juin 2006.
Loi n°1/10 du 6 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria et le Gouvernement de la République du Burundi.
Loi n°1/11 du 7 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi du Memorandum d’entente sur l’exemption des visas pour le titulaires des passeports diplomatiques ou de service entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran, signé le 10 avril 2013, à Téhéran.
Loi n°1/12 du 9 avril portant adhésion par la République du Burundi à la convention apostille du 5 octobre 1961.
Loi n°1/13 du 15 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration.
Loi n°1/14 du 25 avril 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N°1553P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développent international(OFID) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora,"Phase 2:Ntamba-Ndora", signé à Vienne le 28 janvier 2014.
Loi n°1/15 du 5 mai 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA).
Loi n°1/16 du 9 mai 2014 portant adhésion de la République du Burundi à la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, signé à New York, le 10 juin 1958.
Loi n°1/17 du 15 mai 2014 portant suppression du pouvoir en cassation devant la Cour Suprême et attribution de compétence aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux terres rurales .
Loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et réconciliation .
Loi n°1/20 du 3 juin 2014 portant révision de la loi N°1/22 du 18 septembre 2009 portant code electoral.
Loi n°1/21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Loi n°1/22 du 25 juillet 2014 portant réglementation de l’action récursoire et directe de l’Etat et des communes contre leurs mandataires et leurs préposés
Loi n°1/24 du 11 août 2014 portant ratification de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Burundi, signé à Kigali le 16 août 2013.
Loi n°1/25 du 8 septembre portant ratification de l’Accord de prêt entre le gouvernement de la République du Burundi et la Banque de l’IMPORT-EXPORT de Chine d’un montant de quatorze millions neuf cent quatre vingt mille dollars américains destiné au projet de construction du réseau métropolitain d’internet au Burundi, signé le 20 décembre 2013.
Loi n°1/26 du 15 septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens ainsi que la procedure suivie devant elle.
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