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Assemblée Nationale du Burundi
Session ordinaire d’avril 2021- Exposé des motifs pour le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2021/2022 ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant réattribution des compétences de la cour anti-corruption et de son parquet général ainsi que la réorganisation de la Brigade anti-corruption ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements de la République de Guinée Equatoriale ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’exemption de visa réciproque pour les titulaires de passeports Diplomatiques et de services entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision du Code des Investissements au Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale.
Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2324