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Assemblée Nationale du Burundi

Session ordinaire d’août 2021

 

  1. Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité  ;
  2. Exposé des motifs pour le projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi  ;
  3. Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR)  ;
  4. Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi  ;
  5. Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi  ;
  6. Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi  ;
  7. Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi  ;
  8. Exposé des motifs pour le projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi  ;
  9. Exposé des motifs pour le projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi .



Assemblée Nationale du Burundi
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