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Assemblée Nationale du Burundi

Session ordinaire d’août 2021

 

  1. Projet de loi portant loi de règlement de compte rendu budgétaire pour l’exercice 2015 ;
  2. Projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi ;
  3. Projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR) ;
  4. Projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  5. Projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi ;
  6. Projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi ;
  7. Projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi ;
  8. projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi.


Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2388