Projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi) :Commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication,
Projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR) :Commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification,
Projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité,
Projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi :Commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité,
Projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi :Commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine,
Assemblée Nationale du Burundi URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2388