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Session ordinaire d’août 2021- Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité
- Projet de loi portant loi de règlement de compte rendu budgétaire pour l’exercice 2015 ;
- Projet de loi portant révision de la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, adopté mardi le 21 septembre 2021 ;
- Projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi ;
- Projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR), adopté jeudi le 9 septembre 2021 ;
- Projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
- Projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi , adopté mardi le 14 décembre 2021 ;
- Projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi, adopté vendredi le 17 septembre 2021 ;
- Projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi , adopté mercredi le 15 décembre 2021 ;
- projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi , adopté lundi le 13 septembre 2021.
Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2388