Assemblée Nationale du Burundi
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Français
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STRUCTURE
- Le Secrétariat Général
- Les partenaires de l’Assemblée Nationale
- Relations de coopération interparlementaire
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Commissions permanentes
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Législature 2015-2020
- Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine
- Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal
- Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication
- Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
- Commission de la Défense et de la Sécurité
- Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
- Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA
- Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification
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Législature 2020-2025
- Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine
- Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics
- Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication
- Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
- Commission de la Défense et de la Sécurité
- Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
- Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA
- Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification
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Législature 2015-2020
- DESCRIPTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Composition du Bureau
- Liste des Députés
- FONCTIONNEMENT
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ACTIVITÉS
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Contrôle de l’Action gouvernementale
- Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2020-2021
- Le Parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de la mise en œuvre du programme du gouvernement pour le premier semestre, exercice 2022-2023
- Le Premier Ministre de la République du Burundi Présente le rapport de la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le premier semestre, exercice 2021-2022 devant le parlement réuni en congrès
- Parlement en congrès : des descentes pour se rendre compte des réalisations du Gouvernement sont impératives
- Présentation par la Cour des comptes des commentaires sur le budget général de l’Etat, exercice 2023-2024
- Rapport de la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le 2è semestre, 2021-2022
- Restitution par la commission permanente des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification
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Commission d’enquête
- Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication
- EVALUATION DES SOCIETES COOPERATIVES COLLINAIRES PAR LA COMMISSION PERMANENTE AYANT LES FINANCES DANS SES ATTRIBUTIONS
- La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication a présenté son rapport-synthèse sur terrain dans les organisations du football burundais
- La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de Makamba et Rumonge
- La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur des débats à l’Assemblée Nationale
- La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des Députés.
- La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
- Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du rapport d’aout 2017 de la commission d’enquête sur le Burundi mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
- Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics complétant la descente du 13 au 15 avril 2016.
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Questions orales
- Parlement en congrès : Présentation du rapport de mise en œuvre du Plan d’actions du Gouvernement pour le deuxième semestre de l’exercice budgétaire 2022-2023
- Présentation de l’exécution du plan d’actions du Gouvernement dans les domaines socio-économiques au premier semestre
- Questions orales à l’endroit du ministre de la Jeunesse, Sports et Culture
- Rapport d’audit de performance de la commune Giheta élaboré par la Cour des comptes
- Analyse des rapports d’exécution du budget général de l’Etat pour le deuxième et le troisième trimestre 2022-2023
- Burundi : Vers l’harmonisation des programmes de l’enseignement secondaire et supérieur avec les priorités nationales
- Commentaire de la Cour des Comptes sur le Projet de Budget Général de l’Etat, exercice 2014
- Deux membres du Gouvernement ont répondu aux questions orales leur adressées par l’Assemblée Nationale
- Éducation : Un petit pas mais de géant a déjà été franchi
- La Commission permanente chargée de la bonne gouvernance et de la privatisation présente son rapport sur l’état des lieux de la lutte contre la corruption
- La flambée des prix des produits de première nécessité est d’ordre structurel
- La fuite des cerveaux médicaux au Burundi : une menace pour la santé publique
- La prestation de serment d’un membre de la cour des comptes, des nouveaux membres de la cour spéciale des Terres et autres biens et d’un nouveau membre du gouvernement.
- La vie chère au Burundi au cœur des débats à l’Assemblée Nationale
- Le Deuxième Vice-Président de la République a présenté les réalisations du Gouvernement dans les dommaines socio-économiques
- Le ministre de l’Energie et des Mines Côme MANIRAKIZA a répondu aux questions orales des Députés
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux convoqué pour s’exprimer devant les Honorables Députés
- Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage répond aux questions orales avec débats des Honorables Députés.
- Le Ministre du Développement Communal a répondu aux questions orales des Honorables Députés
- Les allégations du BNUB faisant état de la distribution des armes à la jeunesse du parti au pouvoir dominent le débat à l’Assemblée Nationale
- L’effectif des veuves et orphelins ayant droit à la rente de survie des fonctionnaires assassinés en 1972 devrait être connu
- Présentation à l’Assemblée Nationale du document d’orientation budgétaire pour la période 2014-2016
- Présentation du rapport de la descente de la commission permanente de l’Assemblée Nationale chargée de l’agriculture et l’élevage
- Présentation du Rapport semestriel sur les réalisations du Gouvernement : Les ministères relevant de la Coordination de la Première Vice-Présidence de la République
- Questions orale adressées au Ministre de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi
- Questions orales à l’Assemblée Nationale : Le Ministre Séverin Buzingo s’exprime devant les Honorable Députés
- Questions orales à l’endroit de deux Membres du Gouvernement.
- Questions orales à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes et des Technologies d’Information et de Communication
- Questions orales à l’endroit du Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux.
- Questions Orales à l’endroit d’un Membre du Gouvernement
- Questions écrites
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Audiences
- Audience à l’Assemblée Nationale
- Audience à l’Assemblée Nationale successivement du Représentant résident de la Banque Mondiale et de l’Ambassadeur de la France au Burundi
- Audience à l’Assemblée Nationale
- Audience à l’Assemblée Nationale
- Audience accordée a l’ambassadrice de la Turquie au Burundi
- Audience accordée à la Délégation Chinoise conduite par Monsieur LIU QIBAO le Vice-Président du Comité de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois
- Audience accordée à l’Ambassadeur de Chine au Burundi
- Audience accordée à l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Burundi.
- Audience accordée à son Excellence Jurg LAUBER, Président de la configuration Burundi de la commission de la paix
- Audience accordée au Bureau de la COMIBU
- Audience accordée au nouveau Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi
- Audience accordée au Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement au Burundi
- Audience accordée au Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire
- Audience accordée aux représentants de la Coopération Suisse au Burundi
- Audience accordée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale aux représentants de la Région des Pays de la Loire
- Audience accordée par l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale à l’Ambassadeur de la République Arabe d’Egypte au Burundi
- Audience du Président de la CVR par le Président de l’Assemblée Nationale
- Audience que le Président de l’Assemblée Nationale a accordée à la Délégation Parlementaire égyptienne.
- Audiences à l’Assemblée et Nationale : les Ambassadeurs des Pays Bas et d’Afrique du Sud reçus par le Président de l’Assemblée Nationale
- Audiences accordées par l’honorable Président de l’Assemblée Nationale
- Audiences auprès du Président de l’Assemblée Nationale
- Deux audiences accordées respectivement à la délégation de l’ONU-FEMME au Burundi et au chargé d’affaires a.i à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Burundi.
- Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le Représentant Résident de l’UNFPA au Burundi.
- Entrevue du Président de l’Assemblée nationale avec une délégation Suisse de la division Paix et droits de l’homme
- L’Ambassadeur de la République-Unie de Tanzanie au Burundi, Madame Jilly Elibariki Maleko présente ses adieux à l’Assemblée nationale du Burundi
- La Coopération Suisse promet d’appuyer le Parlement burundais.
- Le Bureau de la Chambre Basse du Parlement a reçu en audience la Délégation du Parlement Kenyan
- LE BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE RECOIT EN AUDIENCE L’ENVOYE SPECIAL DES ETATS UNIS POUR LA REGION DES GRANDS LACS.
- Le Coordinateur du nouveau Projet GIZ, Dr Markus Wagner, reçu en audience par le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale
- Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a reçu le Président de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge
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Descentes à l’intérieur du pays
- Célébration de la journée mondiale des martyrs des œuvres de charité dans la Paroisse de Kiremba
- Commémoration du 23ème anniversaire de la Charte de l’Unité Nationale
- Course à vélos en Commune Mpanda
- Descente conjointe sur terrain des Députés et des hauts cadres du ministère de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage
- Distribution des téléphones mobiles aux chef collinaires des communes de Muhanga,Gahombo et Rango
- LA COOPERATION SINO-BURUNDAISE
- LA PROMOTION DES ECOLES DE METIERS UNE PREOCCUPATION DU GOUVERNEMENT DU BURUNDI
- Le 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale aux côtés de la population de Mutambu
- Le Président de l’Assemblée Nationale a effectué les travaux Communautaires de samedi 31 octobre 2015 en commune de GATARA.
- Le Président de l’Assemblée nationale en commune Ngozi.
- Le Président de l’Assemblée Nationale rencontre les natifs de la province de Muramvya.
- Le Président de l’Assemblée Nationale représente le Gouvernement dans les cérémonies de célébration du jubilé d’or de la paroisse Giteranyi .
- Les parlementaires et cadres du Parlement se renforcent en légistique
- L’Assemblée nationale apprécie la coopération agricole sino-burundaise.
- L’Honorable Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale participe aux travaux de réhabilitation de la route reliant la commune Mbuye à celle de Bukeye sur la colline Kigina
- Noël, édition 2018 : Le Président de l’Assemblée Nationale partage la joie avec les chrétiens de sa succursale de CONA.
- Prière d’action de grâce organisée pour les bénédictions de l’année 2014
- Rumonge : Croisade d’action de grâce organisée par la Famille du Président de la République
- Travaux de développement communautaire au chantier de Ruyigi Christian University.
- Travaux de développement communautaire au chantier du stade de Bubanza
- Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi s’est joint à la population Burundaise en accomplissant son devoir du citoyen d’élire les conseillers collinaires.
- Visite du Président de l’Assemblée Nationale en commune de Rango
- Accueil du flambeau de la paix en province Bubanza : Le Président de l’Assemblée Nationale participe aux cérémonies
- Accueil du flambeau de la paix, 16ème édition, en Province Kayanza
- Appel du Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale à la population de Mbuye
- ATELIERS D’ECHANGE ENTRE LES HONORABLES DEPUTES ET LES JEUNES LEADERS A LA BASE SUR LEUR PARTICIPATION DANS LES PROCESSUS DE PAIX ET SECURITE AINSI QUE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL
- Campagne de sensibilisation des populations de Gitega pour le prochain référendum.
- CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE PROJET D’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION
- Célébration de la Fête du Travail et des Travailleurs : les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ont fait le déplacement dans les provinces
- Célébration de la journée mondiale de l’environnement en Province Ruyigi.
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Missions à l’étranger
- DEPART DU PREMIER VICE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A KAMPALA EN OUGANDA
- Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi pour Doha, au Qatar
- Le Deuxième Vice Président de l’Assemblée Nationale Visite de la Zone Economique Spéciale du Gabon
- Amener le monde ensemble pour le changement global commence par l’éducation de l’enfant
- Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève : le Président de l’Assemblée Nationale accorde une série d’audiences aux différentes personnalités
- Audience accordée à l’Ambassadeur de Cuba au Burundi
- Clôture de la 25ème Assemblée Générale de l’APF, région Afrique
- Clôture de la 30ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique et l’Union Européenne.
- Clôture des activités de la 8ème conférence des Présidents d’Assemblées et de sections de l’ APF auxquelles Lee deuxième Vice Président de l’Assemblée Nationale a participé .
- Comment garantir la santé pour tous et le bien être, et avec quelles ressources pour le faire.
- Départ de la Deuxième Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale à destination de New York
- Départ de la Deuxième Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale pour une mission de travail en République Démocratique du Congo.
- Départ de l’Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Burundi à destination de Midland en République d’Afrique du Sud
- Départ du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale à destination d’Ouagadougou
- Départ du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale à Kinshassa
- Départ du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale du Burundi pour participer à la 11ème conférence des Présidents d’Assemblée et de sections de la région Afrique de l’APF.
- Départ du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale pour Québec au Canada pour une mission de participation à la 44ème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
- Départ du Dexième Vice Président de l’Assemblée Nationale pour la Turquie
- Départ du Premier Vice- Président de l’Assemblée Nationale à destination du Kenya
- Départ du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale à destination de Lomé
- Départ du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale en mission à Sinaia en Roumanie.
- Départ du Président de l’Assemblée Nationale à destination d’Ankara
- Départ du Président de l’Assemblée nationale pour Abidjan
- Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Genève pour participer à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire.
- Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Harare
- Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi
- Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Saint-Pétersbourg en République Fédérale de Russie.
- Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à destination de Belgrade en République de Serbie.
- Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi à destination de Djouba,la Capitale Sud Soudanaise
- Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi à destination de Genève en Suisse pour participer à la 139 ème Assemblée de l’Union Interparlementaire
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Actualité
- La Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA a répondu aux questions des Honorables Députés
- Atelier de formation-sensibilisation des femmes parlementaires sur l’égalité de genre, l’autonomisation de la femme, le leadership transformatif, la légistique et la budgétisation sensibles au genre.
- Message de félicitation à Son Excellence le Président de la République du Burundi à l’occasion de son élection pour un nouveau mandat
- Ateliers d’échange sur les processus électoraux
- Cérémonies de prestation de serment des nouveaux membres du Gouvernement
- CONVOCATION D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Information par le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA de l’état des lieux de la situation du Covid 19 au Burundi
- Le Président de l’Assemblée Nationale du Burundi a participé à la Prière d’action de grâce organisée par la Famille présidentielle
- Le Président de l’Assemblée Nationale patronne les cérémonies commémoratives de la Fête du Travail et des Travailleurs en Mairie de Bujumbura
- Le Président de l’Assemblée Nationale rencontre les natifs de sa circonscription de Bubanza
- LE PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN « TEC » DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE et le PROJET DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET DISPOSITIONS FISCALES DE FINANCEMENT DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES, ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE.
- Les Honorables Députés et tout le personnel de l’Assemblée Nationale contribuent aux élections de 2020
- L’équipe de Netball de l’Assemblée Nationale a désillusionné celle de la Mutuellede la Fonction Publique.
- Match amical de Netball qui a opposé l’Equipe de l’Assemblée Nationale à celle de Muyinga
- Mise en place des Commissions Permanentes et leurs Bureaux
- Prestation de serment du Premier Vice-Président de la République
- Remise officielle de 26 ordinateurs portables aux députés membres des Commissions ayant en charge la Défense et les Finances par le Royaume des Pays-Bas
- Retour de Son Excellence l’Honorable Président de l’Assemblé Nationale de la 8ème réunion du Bureau des Présidents des Chambres de l’EAC
- Trois projets de lois régissant les catégories d’Officiers, de Brigadiers et d’Agents de la Police Nationale du Burundi sont adoptés par l’Assemblée Nationale
- Une délégation de l’Assemblée Nationale a présenté au Président de l’Assemblée Nationale du Burundi deux présents offerts par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre de Chypre
- Vers une politique nationale de l’eau
- "La Communication parlementaire et Réseaux sociaux" autour du débat dans un séminaire-atelier de deux jours à Bujumbura
- 1er juillet 2011 : Commémoration du 49ème anniversaire de l’Indépendance du Burundi
- 1er juillet 2011 : Commémoration du 49ème anniversaire de l’indépendance du Burundi
- Adoption du projet de loi portant Accord de don / Financement additionnel pour un montant de 8 millions de US dollars
- Adoption de trois projets de loi relatifs aux statuts des corps de la Force de Défense Nationale
- ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE PROTOCOLE PORTANT CREATION DU MARCHE COMMUN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.
- Adoption du Projet de loi de règlement des comptes de la République du Burundi pour l’exercice 2008
- Adoption du Projet de loi portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2010
- ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT ADHESION DU BURUNDI AU STATUT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE < AIEA >
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Contrôle de l’Action gouvernementale
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VOTE DE LOIS
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Exposé des motifs
- Session ordinaire d’août 2020
- Session ordinaire d’août 2022
- Session ordinaire d’août 2023
- Session ordinaire d’avril 2021
- Session ordinaire d’avril 2022
- Session ordinaire d’avril 2023
- Session ordinaire de décembre 2020
- Session ordinaire de décembre 2021
- Session ordinaire de décembre 2022
- Session ordinaire d’août 2021
- Projets de lois en cours d’analyse
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Saisines
- Session ordinaire d’août 2018
- Session ordinaire d’août 2020
- Session ordinaire d’août 2021
- Session ordinaire d’août 2022
- Session ordinaire d’août 2023
- Session ordinaire d’avril 2019
- Session ordinaire d’avril 2021
- Session ordinaire d’avril 2022
- Session ordinaire d’avril 2023
- Session ordinaire d’octobre 2013
- Session ordinaire d’octobre 2014
- Session ordinaire d’octobre 2015
- Session ordinaire d’octobre 2016
- Session ordinaire d’octobre 2017
- Session ordinaire de décembre 2020
- Session ordinaire de décembre 2018
- Session ordinaire de décembre 2021
- Session ordinaire de décembre 2022
- Session ordinaire de février 2013
- Session ordinaire de février 2014
- Session ordinaire de février 2015
- Session ordinaire de février 2016
- Session ordinaire de février 2017
- Session ordinaire de février 2018
- Session ordinaire de juin 2013
- Session ordinaire de juin 2014
- Session ordinaire de Juin 2017
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Analyse et adoption en plénière
- Adoption de deux projets de lois par l’Assemblée Nationale du Burundi
- Analyse et adoption du Projet de loi portant Elévation de Son Excellence Président Pierre NKURUNZIZA au Rang de Guide Suprême du Patriotisme
- Analyse et adoption du Projet de loi portant modification de la Loi N˚1/012 du 30 Mai 2018 portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé
- Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N˚D225-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Financement du Projet de Développement Local et Création d’Emploi, signé à Bujumbura le 29 septembre 2017.
- Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi des Accords des Dons n°D7900-BI ET TF0B5105-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatifs au deuxième financement additionnel du projet d’appui au système de santé "KIRA"
- Analyse et adoption du projet de loi portant révision de la loi n⸰1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes
- Analyse et adoption du projet de loi portant révision de la loi organique n01/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la PNB.
- Analyse et adoption en seconde lecture du Projet de loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des autres crimes contre l’Humanité.
- Analyse et adoption en seconde lecture du Projet de loi régissant les Sociétés Coopératives au Burundi
- L’Assemblée Nationale a procédé à la révision de la loi régissant la Police Nationale
- Adoption de deux Projets de loi par l’Assemblée Nationale
- Adoption de deux projets de lois à l’Assemblée Nationale
- Adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant protections des victimes, des témoins et autres personnes en situation de risque
- Adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement du « projet hydroélectrique de Jiji-Murembwe »
- Adoption du Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et la partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
- Adoption du Projet de loi portant Cadre organique des Confessions religieuses
- Adoption du projet de loi portant l’Accord de Financement additionnel par le fonds de l’OPEP pour le développement international pour le projet de la route Bubanza-Ndora : Phase 2 : Travaux d’aménagement et de bitumage du tronçon « Ntamba-Ndora »
- Adoption du Projet de loi portant Modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi
- Adoption du projet de loi portant Modification des articles 1, 24 et 25 de la loi N°1/35 du 04 décembre 2008 relatives aux Finances Publiques
- Adoption du projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite
- Adoption du projet de loi portant Ratification de Accord Bilatéral entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre et au-delà de leurs services respectifs signé à Montréal le 30 septembre 2013
- Adoption du projet de loi portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles Additionnels (Convention de Palerme)
- Adoption du projet de loi portant ratification de l’accord de don pour le financement du projet PIPARV-B.
- Adoption du projet de loi portant Ratification de l’Accord de Prêt OFID N°1604 P pour le Financement du Programme National de Sécurité Alimentaire et de Développement Rural de l’Imbo et du Moso (PNSADR-IM)
- Adoption du Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur la Conservation des Oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie(AEWA)
- ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L’AVIATION CIVILE (CAFAC)
- Adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement du projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et à la santé des femmes dans la Région des Grands-Lacs.
- Adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° TF 014427 entre la République du Burundi et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
- Adoption du projet de loi portant Régime des contrats de partenariat Public-Privé
- Adoption du Projet de loi portant Révision de la loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la CNTB
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Lois promulguées
- Loi promulguées en 2023
- Lois promulguées en 2003
- Lois promulguées en 2004
- Lois promulguées en 2005
- Lois promulguées en 2006
- Lois promulguées en 2007
- Lois promulguées en 2008
- Lois promulguées en 2009
- Lois promulguées en 2010
- Lois promulguées en 2011
- Lois promulguées en 2012
- Lois promulguées en 2013
- Lois promulguées en 2014
- Lois promulguées en 2015
- Lois promulguées en 2016
- Lois Promulguées en 2017
- Lois promulguées en 2018
- Lois promulguées en 2019
- Lois promulguées en 2020
- Lois promulguées en 2021
- Lois promulguées en 2022
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Exposé des motifs
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ÉVÉNEMENTS
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Sessions parlementaires
- Discours prononcé par l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’ouverture de la Session parlementaire ordinaire de juin 2012
- Cérémonie de clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2018.
- Cérémonie de clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
- Cérémonie de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire d’août 2022
- Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre 2022
- Cérémonie d’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre 2022
- Cérémonies de clôture de la session parlementaire ordinaire d’avril 2022
- Cérémonies d’ouverture solennelle de la Session Parlementaire Ordinaire d’Août 2021
- Cérémonies d’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août 2023
- Clôture de la session ordinaire de février
- Clôture de la session ordinaire de juin 2015
- Clôture de la session ordinaire de juin 2016
- Clôture de la session ordinaire du mois de Décembre par l’assemblée nationale
- Clôture de la session parlementaire ordinaire d’août 2022 2022
- Clôture de la session parlementaire ordinaire d’avril 2021
- Clôture de la Session parlementaire ordinaire de décembre 2020
- Clôture de la Session Parlementaire ordinaire de Février 2017
- Clôture de la Session parlementaire ordinaire de février 2018.
- Clôture de la Session Parlementaire Ordinaire de Juin 2014
- Clôture de la session parlementaire ordinaire du mois d’août 2021.
- Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août 2023
- Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre 2021.
- Convocation d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale
- Convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale
- Discours de Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de l’Ouverture de la Session Parlementaire Ordinaire de d’octobre 2013
- DISCOURS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, SON EXCELLENCE HONORABLE PIE NTAVYOHANYUMA, A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE JUIN 2012
- Discours prononcé par Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de l’ouverture solennelle de la Session Parlementaire ordinaire d’octobre 2012
- Discours prononcé par Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de la clôture solennelle de la Session parlementaire ordinaire d’octobre 2011
- Le parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de mise en application du programme du Gouvernement pour le 2ème semestre, exercice 2020-2021
- Le Parlement en congrès : Le Premier Ministre présente le rapport d’analyse du plan d’actions annuel du Gouvernement, exercice 2022/2023.
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Calendrier des Travaux
- Agenda de la semaine de 2012 à 2017
- Session Extraordinaire du 14 au 25 novemebre 2022
- Session ordinaire d’août 2022
- Session ordinaire d’août 2023
- Session ordinaire d’avril 2022
- Session ordinaire d’avril 2023
- Session ordinaire de décembre 2021
- Session ordinaire de décembre 2022
- SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AOUT 2020
- SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AVRIL 2021
- SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DECEMBRE 2020
- SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D’AOUT 2021
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Événements
- AVIS D’APPEL A CANDIDATURES N°001/2015
- OUVERTURE SOLENNELLE DES JEUX INTERPARLEMENTAIRES
- 4TH MEETING OF THE 1ST SESSION OF THE 3RD ASSEMBLY, EAST AFRICAN LEGISLATIVE ASSEMBLY (EALA), 20TH JANUARY-1ST FEBRUARY 2013, BUJUMBURA-BURUNDI
- A Ngozi, le Président de l’Assemblée nationale a rehaussé de sa présence les cérémonies marquant le 32e anniversaire d’adoption de la Charte de l’Unité Nationale
- Analyse et adoption du Projet de loi portant Fixation du Budget G
- Approbation du Premier Vice-Président de la République
- Approbation par l’Assemblée Nationale des membres ecde la Commission Eltorale Nationale Indépendante (CENI)
- Arrivée à Bujumbura de Son Excellence Monsieur CAO JIANMING, Vice-Président du Comité Permanent de l’Assemblée Populaire Nationale de la République Populaire de Chine.
- Arrivée au Burundi du Président de l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine pour une mission de travail
- Atelier de formation des Honorables Parlementaires et fonctionnaires du Parlement sur le budget-programme, ses outils de mise en œuvre et de reporting.
- Audience accordée par l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Pie NTAVYOHANYUMA, au Président de l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine
- Audience accordée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, à la délégation allemande du Land de Bade-Wurtemberg
- Audience accordée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, à la délégation de la Banque Africaine de Développement
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/22/F/2009
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/23/F/2009
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/26/F/2009-CAMIONNETTES
- Célébration de la journée internationale de la femme en province Bubanza
- Célébration de la 57ème Anniversaire de l’Indépendance du Burundi
- Célébration de la fête du travail et des travailleurs
- Célébration de la journée Internationale de la femme en province de Ruyigi.
- Célébration de la Journée Internationale de la Femme, édition 2020
- Célébration de la journée internationale de la femme, édition 2020, en province de Bubanza
- Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de l’Assemblée Nationale préside les cérémonies en province Cankuzo
- Célébration de la Journée Internationale du Travail et des Travailleurs à Bubanza
- Célébration de la Journée Internationale du Travail et des Travailleurs au Burundi rehaussée par la présence du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale
- Célébration du 56ème anniversaire de l’assassinat du Prince Louis Rwagasore
- Cérémonies d’échange de vœux du nouvel an à l’Assemblée Nationale du Burundi
- Cérémonies de lancement de l’année jubilaire pour le centenaire de la ville de Ngozi.
- Cérémonies d’inhumation de Feu Son Excellence Monseigneur Joseph Nduhirubusa, Evêque émérite du diocèse de Ruyigi
- Cinquième Session Ordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL), 20-22 janvier 2015, Nairobi, Kenya
-
Sessions parlementaires
- Téléchargements et autres
English
Articles
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Activities
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Audiences
- Audience: The Speaker of the National Assembly meets with ‘‘Peace and Human Rights’’ division Swiss delegation.
- STRENGTHENING PARLIAMENTARY DIPLOMACY BETWEEN AUSTRIA AND BURUNDI
- The Ambassador of the United Republic of Tanzania to Burundi, Madame Jilly Elibariki Maleko bids farewell to the National Assembly of Burundi
- The embassy of the People’s Republic of China brings its stone to the building of extra offices of Burundi National Assembly.
- The Right Honorable President of the National Assembly in audience with the Dutch Ambassador in Bujumbura
- TOWARDS THE CONSTRUCTION OF THE BUILDINGS THAT WILL ACCOMMODATE THE PARLIAMENT AND THE DIFFERENT MINISTRIES IN GITEGA.
-
Descents within the country
- 2022 COMMUNAL FESTIVAL: THE RT. HON. SPEAKER PARTICIPATES IN THE CEREMONIES IN HIS HOME TOWN OF MATONGO
- A call from the First Deputy Speaker of the National Assembly to the people of Mbuye.
- A peaceful heart; a peaceful country
- A PROMISE KEPT
- Agro pastoralism, pillar of sustainable development in Burundi.
- Agropastoralism : the panacea for Burundian people
- AN INVITATION FROM THE FIRST DEPUTY SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY TO THE PEOPLE OF MBUYE
- CELEBRATION OF THE NATIONAL DAY DEDICATED TO LOCAL SOLIDARITY IN MBUYE COMMUNE
- Closing of the exhumation activities of the 1972 massacre victims in Muramvya commune by the Truth and Reconciliation Commission : The First Deputy Speaker of the National Assembly graced the ceremonies
- Commemoration of the death of President Pierre Nkurunziza and celebration of the National Day of Patriotism
- Communal festival, 2021: The Second Deputy Speaker of the National Assembly was in Mbuye
- COMMUNITY DEVELOPMENT WORK IN THE GASHIKANWA COMMUNE
- Community development work, the source of the country’s sovereignty
- COMMUNITY DEVELOPMENT WORKS IN KABEZI
- Community Work: A springboard for development
- CULTURE, AN IDENTITY OF A PEOPLE
- EDUCATING THE YOUNGER GENERATION, A SINE QUA NON CONDITION FOR ACHIEVING VISION 2040-2060
- First extraordinary and historic meeting of nationals from the new Butanyerera province
- GITEGA: THE RT. HON. GELASE DANIEL NDABIRABE INVITES THE POPULATION TO PUT THEIR TRUST IN GOD AND TO GET DOWN TO COMMUNITY DEVELOPMENT WORK
- Gutter cleaning, an activity to be taken into account
- Health, an essential factor of development
- Imperious: Burundian justice Amendment.
- IN NGOZI, THE SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY ENHANCED WITH HIS PRESENCE THE CEREMONIES MARKING THE 32ND ANNIVERSARY OF THE ADOPTION OF THE NATIONAL UNITY CHARTER
- Interview between the First Deputy Speaker of the National Assembly and Governors of Rumonge and Muyinga provinces
- KAYANZA: THE SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY CONDUCTS THE COMMUNITY DEVELOPMENT WORK IN HIS CONSTITUENCY
- Matongo : Celebration of the communal festival, August 2023
- MWARO: THE FIRST DEPUTY SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY GRACES THE CONSTRUCTION OF A LIVESTOCK MARKET
- National Day dedicated to Local Solidarity, 2023 Edition
- NGOZI: THE 2ND DEPUTY SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY PARTICIPATES IN THE CONSTRUCTION OF “AGASAKA” STADIUM
- Olympic Stadium: a vector for economic growth
-
Missions abroad
- 16TH MEETING OF THE BUREAU OF THE EAST AFRICAN COMMUNITY SPEAKERS: SOUTH SUDAN
- The Speaker of Burundi National Assembly takes part in Baku Conference of the Non-Aligned Movement Parliamentary Network
- The Speaker of the National Assembly participated in the 146th Assembly of the Inter-Parliamentary Union and the 2nd Conference of the Parliamentary Network of the Non-Aligned Movement in Bahrain
- “The education of children is the starting...
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News
- Analysis and adoption of the draft law on the ratification by the Republic of Burundi of the Constitution and the Convention of the African Telecommunications Union signed on December 7, 1999 in Cape Town, South Africa as revised on July 10, 2014 in Harare
- Approval by the National Assembly of Lieutenant General of Police Gervais Ndirakobuca for the post of Prime Minister
- Approval of EALA Parliamentarians
- Approval of the 3rd Burundian Ombudsman
- Beginning of the parliamentary recess: The National Assembly visits FOMI factory.
- Believing firmly in God is a key to fulfilling his mission
- CAPACITY BUILDING IN LEGISLATIVE DRAFTING FOR PARLIAMENTARIANS AND PARLIAMENTARY EXECUTIVES
- CELEBRATION OF THE INTERNATIONAL WORKERS’ DAY 2023 EDITION: THE SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY PRESIDES OVER THE CEREMONIES IN CANKUZO PROVINCE
- Election of new commissioners for Truth and Reconciliation Commission, « CVR in French »
- God’s love is limitless
- Handover and takeover between the new secretary and the outgoing one
- Let love be without hypocrisy so that you may inherit eternal life
- Opposing God’s will provokes his wrath
- Presentation of the new organizational structure of the National Assembly
- Solemn declaration of the Parliament meeting in congress
- Special community development work at the National Assembly!
- The duty of remembrance: Burundi National Assembly welcomes a Belgian parliamentary delegation on colonization
- The Honorable First Deputy Speaker of the National Assembly, encourages the people of Ntahangwa in community development work.
- The National Assembly assists the victims of the Gatumba floods
- The Right Honorable Speaker of the National Assembly encourages the population of Bujumbura City to devote themselves to community development work
- The Right Honorable speaker of the National Assembly launches an appeal to the corrupt justice providers
- THE SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY AT ISRAEL CHURCH BURUNDI
- The Speaker of the National Assembly at the Sunday service at ICB
- The special day of happiness
- The Standing Committee on Public Accounts and Finance, Economic Affairs and Planning provides in-depth training
-
Overseeing the work of the Government
- Annual report on the implementation of the general state budget, fiscal year 2021-2022
- PARLIAMENT IN CONGRESS: THE PRIME MINISTER PRESENTS THE REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE GOVERNMENT’S PROGRAM FOR THE FIRST HALF OF THE YEAR 2022-2023
- PARLIAMENT IN CONGRESS: VISITS TO SEE THE GOVERNMENT’S ACHIEVEMENTS ARE IMPERATIVE
- Report on the implementation of the Government’s program for the 2nd semester, 2021-2022
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Oral questions
- Burundi: Towards harmonizing secondary and higher education curricula with national priorities
- Oral questions with debate to a member of the Government
- ORAL QUESTIONS WITH DEBATE TO THE MINISTER OF ENVIRONMENT, AGRICULTURE AND LIVESTOCK
- Oral questions with debate to the Minister of Finance, Budget and Economic Planning.
- Oral questions with debate to the Minister of National Education and Scientific Research
- ORAL QUESTIONS WITH DEBATE TO THREE MEMBERS OF THE GOVERNMENT
- The flight of medical practitioners in Burundi: a threat to public health
- The price increase in basic necessities is structural in nature
- Written Questions
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Audiences
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Events
- Events
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Parliamentary Sessions
- CEREMONY OF THE SOLEMN CLOSING OF THE ORDINARY PARLIAMENTARY SESSION OF DECEMBER 2022
- Solemn Opening Ceremonies of the Ordinary Parliamentary Session of August 2021
- THE SOLEMN CLOSURE OF THE AUGUST 2023 PARLIAMENTARY SESSION
- Wrap up of the ordinary parliamentary session of April 2021
- Wrap-up of the August 2022 ordinary parliamentary session
- Functioning
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Law Vote
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Analysis and adoption in plenary
- Analysis and adoption of the bill on the ratification by the Republic of Burundi of the funding agreement N° D 9640-BI and the International Development Association in favour of the covid-19 preparedness and response project in Burundi - Additional Funding, signed in Bujumbura on January28, 2022
- Analysis and adoption of the Bill on the ratification of the cooperation agreement between Burundi and the State of Israel
- Analysis and adoption of the bill on the ratification of the cooperation agreement between the Government of the Republic of Tunisia and the Government of the Republic of Burundi in the technological and industrial development sector
- Analysis and adoption of the bill on the ratification of the revised general cooperation agreement between the Government of the Democratic Republic of Congo and the Government of the Republic of Burundi
- Analysis and adoption of the bill on the status of the Burundi Parliament staff
- Analysis and adoption of the bill ratifying by the Republic of Burundi the Convention on the Privileges and Immunities of the Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria signed in Bujumbura on August 10, 2016
- Analysis and adoption of the bill to amend the Civil Procedure Code
- Analysis and adoption of the draft law amending law n◦1/28 of August 23, 2006 on the general statute of civil servants
- Analysis and adoption of the draft law N° 1/...of.../.../2023 on the increase of the capital of the Republic of Burundi in the International Bank for Reconstruction and Development and in the International Finance Corporation.
- Analysis and adoption of the draft law N⁰1/.../2022 on the ratification by the Republic of Burundi of the cooperation agreement between the Government of the Republic of Burundi and the Government of the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income
- Analysis and adoption of the draft law on ratification of the cooperation agreement for the implementation of the integrated water resources management project in Burundi between the Government of the Republic of Burundi and the Government of the Arab Republic of Egypt
- Analysis and adoption of the draft law on statutes of non-commissioned officers of the Burundi National Police
- Analysis and adoption of the draft law on the organisation of the diplomatic service of the Republic of Burundi
- ANALYSIS AND ADOPTION OF THE DRAFT LAW ON THE RAILWAY TRANSPORT CODE IN BURUNDI
- Analysis and adoption of the draft law on the ratification by the Republic of Burundi of the East African Community protocol on cooperation in meteorological services
- Analysis and adoption of the draft law on the ratification by the Republic of Burundi of the IDA grant agreement n°E0930-BI between the Republic of Burundi and the International Development Association in favor of the Support Project for Digital Economy Foundations (PAFEN) signed in Bujumbura on September 1, 2022.
- Analysis and adoption of the draft law on the ratification of the African Youth Charter by the Republic of Burundi adopted in Banjul, Gambia on July 2nd, 2006.
- Analysis and adoption of the draft law on the regulation of migration in Burundi
- Analysis and adoption of the draft law on the status of non-commissioned members of the Burundian National Defense Force
- Analysis and adoption of the draft law on the statutes of Burundi National Police officers
- Analysis and adoption of the draft law revising the law n⸰1/11 of 14 July 2009 on the creation, organisation and functioning of the Burundi Revenue Authority (OBR).
- Analysis and adoption of the draft law revising the organic law n01/03 of 20 February 2017 on missions, organisation, composition and functioning of the PNB (Burundi National Police).
- ANALYSIS AND ADOPTION OF THE DRAFT ORGANIC LAW AMENDING LAW NO. 1/08 OF MARCH 17, 2005 ON THE CODE OF JUDICIARY ORGANIZATION AND COMPETENCE
- Analysis and adoption of the organic bill amending the organic law N°1/04/20/04/2017 on the mission, organization, instructions, conditions of services and functioning of the National Defense Force of Burundi.
- Analysis and adoption of the ratification bill by the Republic of Burundi on the protocol on privileges and immunities of the East African Community.
- Analysis and adoption of the Senate’s amendments on the "Draft law revising the law n֯1/11 of 14 July 2009 on the creation, organisation and functioning of the Burundi Revenue Office.
- Analysis and adoption of the Senate’s amendments to the draft law on the organisation of the diplomatic service of the Republic of Burundi.
- Analysis and adoption of two ratification bills
- Analysis and adoption of two Ratification Bills
- Analysis and approval of the bill amending the status of the lawyer profession.
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Analysis and adoption in plenary
- Structure
Catalogue de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Articles
- ADMINISTRATION PUBLIQUE
- GENERALITES
- GEOGRAPHIE ET HISTOIRE
- LANGAGE
- SCIENCE POLITIQUE (Politique et gouvernement)
- SCIENCES ECONOMIQUES
- SCIENCES JURIDIQUES
- SCIENCES SOCIALES
EDITION HEBDOMADAIRE
Articles
Emission parlementaire
Articles
Rapports des Commissions
Articles
- Commisions de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
- COMMISSION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE
- Commission des Affaires Sociales,du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le SIDA
- RAPPORT-SYNTHESE DE LA DESCENTE SUR TERRAIN DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES ORGANISATIONS DU FOOTBALL BURUNDAIS (Du 04 au 05 avril 2013)
- Restitution de deux rapports-synthèses au cours de la séance plénière de ce 15 novembre 2012
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