Assemblée Nationale du Burundi
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>>Projets de lois en cours d’analyseDans sa mission de vote des lois, chaque projet de loi doit suivre un canal de traitement et d’analyse jusqu’au moment de son vote. c’est après la saisine qu’un projet de loi est considéré comme étant en cours d’analyse par la commission permanente saisie jusqu’au moment de son analyse et adoption en plénière. |
- 9 août 2023 - Session ordinaire d’août 2023
projet de loi portant Code des communications électroniques et postales ; projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 03 août 2019 régissant la Cour Suprême ; projet de (...) - 20 juin 2023 - Session ordinaire d’avril 2023
projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la Société Financière (...) - 6 décembre 2022 - Session ordinaire de décembre 2022
Projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires ; Projet de loi portant révision du code de procédure (...) - 7 novembre 2022 - Session ordinaire d’août 2022
projet de loi portant révision du statut général des fonctionnaires ; notes de la Cour des Comptes sur les rapports : d’audit de performances de la Commune Matongo ; d’audit de performances de la (...) - 16 août 2022 - Session ordinaire d’avril 2022
projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023 , adopté mardi le 21 juin 2022 ; Projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 (...) - 18 janvier 2022 - Session ordinaire de décembre 2021
Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale (...) - 8 octobre 2021 - Session ordinaire d’août 2021
Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité Projet de loi portant loi de règlement de compte rendu budgétaire pour (...) - 4 juin 2021 - Session ordinaire d’avril 2021
Projet de loi portant ratification de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de Valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B), adopté mercredi (...) - 24 février 2021 - Session ordinaire de décembre 2020
projet de loi portant ratification du protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie, adopté (...)
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