Assemblée Nationale du Burundi

 

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>>Lois promulguées

Après des échanges sur un projet de loi, le temps revient à l’adoption des amendements. Parfois, un débat houleux et contradictoire s’engage et aboutit à un vote. Après le vote le projet de loi est renvoyé au Sénat pour analyse et adoption. Après cette adoption par le Sénat, ce projet de loi est renvoyé encore une fois à l’Assemblée nationale pour analyse et adoption des éventuels amendements du sénat. Après cette procédure ce projet de loi est transmis à son Excellence le Président de la République pour promulgation. C’est dès lors que ce projet de loi devient une Loi.

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