Assemblée Nationale du Burundi
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- 5 septembre 2023 - Session ordinaire d’août 2023
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi concernant (...) - 25 avril 2023 - Session ordinaire d’avril 2023
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, de service et (...) - 7 décembre 2022 - Session ordinaire de décembre 2022
Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires ; Exposé des motifs pour le (...) - 13 septembre 2022 - Session ordinaire d’août 2022
Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des sous-officiers de la (...) - 3 mai 2022 - Session ordinaire d’avril 2022
Exposé des motifs pour le Projet de loi portant du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023 ; Exposé des motifs pour le Projet de loi portant ratification par l’Etat du (...) - 25 janvier 2022 - Session ordinaire de décembre 2021
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial et de service entre le Gouvernement de la (...) - 8 octobre 2021 - Session ordinaire d’août 2021
Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant (...) - 25 mai 2021 - Session ordinaire d’avril 2021
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt de l’OFID n°1360P relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et Réduction de la Vulnérabilité au (...) - 16 février 2021 - Session ordinaire de décembre 2020
Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification du protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la (...) - 15 février 2021 - Session ordinaire d’août 2020
Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux procédures fiscales ; Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux impôt sur les revenus.
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